FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86712  de  M.   Asensi François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2018
Réponse publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6844
Date de signalisat° :  20/06/2006
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  ZEP
Analyse :  collège Jean-Jaurès. perspectives. Villepinte
Texte de la QUESTION : M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du collège Jean-Jaurès à Villepinte. Ce collège avait été classé en zone d'éducation prioritaire (ZEP) en 1998 pour lui permettre de mieux faire face aux difficultés qu'il rencontrait. Ce classement a permis l'arrivée d'un troisième conseiller principal d'éducation (CPE) ; la création d'un poste d'infirmière à demeure ; la présence d'une conseillère d'orientation psychologue, la mise en place de l'aide aux devoirs, du soutien en français et en mathématiques, le développement de projets pédagogiques comme celui mené avec l'Opéra de Paris. Il a également permis de réduire de près de 30 % les effectifs par classe et d'améliorer ainsi les résultats du brevet des collèges qui est passé de 40 % en 1998 à 74 % en 2004. Le ministre, lors de sa conférence de presse du 13 décembre 2005, a annoncé une restructuration des zones d'éducation prioritaires. L'ensemble actuel des ZEP serait reclassé en trois niveaux d'éducation prioritaire ; EP1, EP2 et EP3. L'effet principal et vraisemblablement l'objectif de cette refonte seraient de réduire les moyens supplémentaires de la majorité des collèges qui en bénéficiaient jusqu'à présent. Ce serait la première fois depuis leur création que, malgré les difficultés, le champ des ZEP se réduirait. La communauté scolaire du collège Jean-Jaurès de Villepinte se montre particulièrement inquiète d'une mesure susceptible de remettre en cause tous les acquis éducatifs obtenus à l'aide d'un dispositif au service des jeunes et des quartiers en difficulté. Ces acquis se révèlent pourtant très précaires. Les enseignants, grâce aux moyens dont ils disposent et à une forte cohésion, maintiennent un bon climat de dialogue et obtiennent des résultats. Mais la restructuration des ZEP risque de remettre en cause la stabilité et les bons résultats de l'équipe. Or cet établissement mérite une attention particulière. Alors qu'une liste de collèges classés EP1 et dénommés « ambition réussite » vient d'être divulguée par la presse, on ne sait toujours rien sur le devenir des autres. Il lui demande quel est le classement envisagé par ses services pour le collège Jean-Jaurès de Villepinte dans les trois années à venir.
Texte de la REPONSE : Le 8 février 2006, après deux mois de réflexion et de concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves, le plan de relance de l'éducation prioritaire a été présenté. Une nouvelle carte de l'éducation prioritaire se dessine, gouvernée par une nouvelle logique. Elle s'appuie sur un renforcement du pilotage tant national que local et vise des publics et non pas seulement des territoires. En effet, il s'agit de donner vraiment plus à ceux qui en ont vraiment besoin selon des critères nationaux objectifs, précis et pertinents, tant sociaux que scolaires, devant traduire fidèlement la situation concrète des élèves. Ces critères, qui doivent permettre de passer d'une logique de « zone » à une logique de « soutien aux élèves les plus en difficultés » sont : la part d'enfants issus de familles appartenant à des catégories socio-professionnelles défavorisées (66 % et plus) ; la part d'élèves ayant des résultats faibles aux évaluations en 6e (20 points au-dessous de la moyenne) ; la part d'élèves ayant un retard scolaire de deux ans en 6e ; la part des parents bénéficiaires du RMI ; la part des enfants ayant des parents non francophones. Aussi, est-ce dans la transparence et l'équité qu'ont été créés les 249 réseaux « ambition réussite » constituant le premier niveau de la nouvelle architecture de l'éducation prioritaire (EP1). Ceux-ci verront leurs moyens renforcés en raison des difficultés particulièrement importantes que rencontrent les élèves accueillis en leur sein. Les autres établissements scolaires actuellement en éducation prioritaire y sont maintenus, ainsi que leurs moyens. C'est le cas du collège Jean-Jaurès de Villepinte, dont la situation reste inchangée. Par ailleurs, il pourra être décidé au niveau académique, pour tous les établissements, d'adapter les dotations pour tenir compte des difficultés et des besoins des élèves ainsi que de l'évolution des effectifs scolaires.
CR 12 REP_PUB Ile-de-France O