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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le tarif de la consultation des médecins généralistes. Le syndicat des médecins de l'Aveyron souhaiterait l'augmentation de la consultation de base du généraliste dès ce début d'année avec pour objectif 23 euros en 2007. En effet, la consultation du médecin généraliste est bloquée à 20 euros depuis quatre ans. En 2005, les médecins libéraux ont accepté de signer une convention médicale. Celle-ci constitue un contrat de confiance reposant sur un engagement, d'une part, des médecins libéraux dans la maîtrise médicalisée et d'autre part, des caisses d'assurance maladie sur un calendrier de revalorisation des honoraires médicaux. Les médecins libéraux attendent aujourd'hui la hausse d'un euro sur la consultation du médecin généraliste. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le tarif de la consultation des médecins généralistes. La revalorisation des médecins généralistes a été un axe prioritaire de l'année 2006 pour les partenaires conventionnels : en effet, plusieurs avenants à la convention médicale ont permis des avancées sur ce point. Ainsi, l'avenant n° 12, approuvé par un arrêté en date du 23 mars 2006, a revalorisé le tarif de la consultation de 1 euro au 1er août 2006. Par ailleurs, cet avenant a créé une majoration de 3 euros, applicable sous certaines conditions, pour la consultation par un médecin généraliste d'un enfant de deux à six ans. De plus, l'avenant n° 14, approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2006, a augmenté le tarif de la visite pour les médecins généralistes, en l'alignant sur le montant du tarif de consultation. L'évolution ultérieure du tarif de la consultation des médecins généralistes est du ressort de la négociation entre syndicats de médecins et caisses d'assurance maladie, qui doit prendre en compte les résultats de la maîtrise médicalisée et le nécessaire retour à l'équilibre de la branche maladie. Le ministre a indiqué que l'objectif devait être de fixer par étapes à 23 euros le tarif de la consultation, dans le cadre général de la revalorisation du rôle et de la place de la médecine générale.
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