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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères est pleinement mobilisé dans la mise en oeuvre de la politique globale de l'immigration dont les objectifs ont été récemment réaffirmés par le Premier ministre. Faisant suite aux travaux du comité interministériel de contrôle de l'immigration, un projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages et de la régularité des actes de l'état civil étranger a été adopté au conseil des ministres du 1er février 2006. Il est en cours d'examen devant le Parlement. Le statut de conjoint de Français donnant vocation à l'accès au territoire comme à la nationalité est en effet trop souvent détourné par des unions simulées, de complaisance ou forcées. En dix ans, les mariages entre un Français et un étranger ont ainsi plus que doublé (90 000 environ en 2004 dont la moitié à l'étranger) et représentent désormais près de 30 % des mariages célébrés ou transcrits. Cette progression est en étroite corrélation géographique avec la pression migratoire s'exerçant sur notre pays. S'agissant des mariages contractés par un compatriote à l'étranger, le projet de loi précité a été conçu pour inciter nos compatriotes à respecter l'obligation de publication des bans et d'obtention d'un certificat de capacité à mariage préalablement à la célébration de l'union devant une autorité étrangère. Les mariages, pour lesquels ces formalités, similaires à celles requises pour une célébration devant un officier français de l'état civil, n'auraient pas été accomplies et qui apparaîtraient susceptibles d'être entachés de fraude, ne pourront plus faire l'objet d'une transcription sans décision explicite de l'autorité judiciaire. Nos compatriotes seront également invités à faire procéder systématiquement à la transcription de leur acte de mariage étranger sur les registres consulaires. Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, adopté en conseil des ministres le 29 mars, prévoit par ailleurs de modifier les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », ainsi que de la carte de résident, pour les conjoints de Français. Enfin, il apparaît évidemment nécessaire que nos consulats, situés aux avant-postes de la lutte contre l'immigration illégale, soient dotés des moyens correspondant à l'importance des tâches qui leur sont ou seront dévolues.
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