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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent l'ensemble du corps médical et paramédical ainsi que les patients concernant l'élimination des déchets d'activité de soins. Ces déchets peuvent représenter un risque infectieux ou s'avérer dangereux dans leur manipulation ou dans leur transport. Leur conditionnement est soumis à réglementation. L'arrêté du 24 novembre 2003 énonce les dispositions applicables aux emballages et le transport des déchets est soumis aux dispositions relatives au transport de matières dangereuses. Des professionnels de la santé signalent que, cherchant des solutions, ils doivent faire face à un véritable parcours du combattant. Chacun semble adopter sa propre solution ; transmission au laboratoire local, rejet dans les ordures ménagères, collecte en porte-à-porte par un producteur moyennant des coûts contractuels exorbitants... Ces déchets vont augmenter dans les années à venir et il est urgent que soit définie une vraie politique de traitement de ces déchets au niveau des collectivités locales qui n'ont aucune obligation réglementaire vis-à-vis de l'élimination des déchets produits par les professionnels de santé en exercice libéral sur leur territoire. Elles n'ont d'attributions qu'au titre de la salubrité publique. L'ADEME estime que ces déchets médicaux diffus représentent un gisement de 5 000 à 10 000 tonnes par an, sans compter celui des déchets des soins des ménages, dont aucune étude quantitative ne semble avoir été faite au niveau national. Il apparaît important qu'une vraie campagne de sensibilisation soit entreprise sur ce sujet de telle sorte que tous les acteurs concernés soient mobilisés, notamment au moment où notre pays se prépare à une éventuelle pandémie de grippe aviaire. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.
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