FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86766  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2019
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10611
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  examens et concours
Analyse :  organisation. perspectives
Texte de la QUESTION : Dans le cadre de l'audit commandé par le Gouvernement sur l'organisation des examens de l'éducation nationale, les rapporteurs formulent certaines propositions visant à réduire l'impact des sessions d'examen sur l'emploi du temps. Ils proposent notamment de simplifier l'élaboration des sujets et d'en diminuer le nombre (20 000 sujets fabriqués chaque année pour les bacs, CAP et BEP). M. François Grosdidier demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE : Rappel de la proposition concernée du rapport d'audit sur les examens « Proposition n° 29 : Diminuer le nombre global de sujets à produire par le regroupement d'épreuves et la production de sujets nationaux ». Il convient de rappeler que le rapport d'audit précité mentionnait, s'agissant de la production des sujets nationaux : « Ceci concerne principalement l'enseignement professionnel, dans lequel cet effort a déjà été en grande partie engagé... » En effet, a déjà été mis en place, pour la session 2006, un pilotage national des sujets pour les épreuves validant l'enseignement général du CAP et du BEP et pour les épreuves professionnelles écrites obligatoires de certaines spécialités de CAP, de BEP et de mentions complémentaires de niveau V. Le pilotage national des sujets concernera, pour la session 2007, la totalité des spécialités de diplômes précités (215 CAP, 42 BEP et 35 mentions complémentaires). Outre l'économie qu'elle entraîne, cette procédure permettra une meilleure lisibilité et un meilleur suivi de l'élaboration des sujets des examens professionnels. Ce pilotage permettra de diviser par quatre le nombre de sujets à élaborer.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O