|
Rubrique :
|
outre-mer
|
|
Tête d'analyse :
|
logement
|
|
Analyse :
|
habitat insalubre. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Dans le cadre de l'audit commandé par le Gouvernement sur la politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer, les rapporteurs formulent certaines propositions visant à mieux piloter et dynamiser la politique de résorption de l'habitat insalubre. Ils proposent notamment de fixer des objectifs et d'améliorer la visibilité par une programmation pluriannuelle pour organiser le rattrapage des crédits afin de combler les retards de paiement actuellement constatés. M. François Grosdidier demande à M. le ministre de l'outre-mer de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'audit de modernisation réalisé en décembre 2005 sur la politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer (RHI) a effectivement mis en exergue la nécessité d'une programmation pluriannuelle des crédits destinés au logement outre-mer afin d'assurer une meilleure visibilité et un meilleur suivi dans le temps des actions mises en oeuvre au plan local et aussi d'assurer un rattrapage des crédits de paiement pour garantir aux opérateurs d'aménagement et de logement intéressant dans les opérations de RHI le paiement dans des délais satisfaisants des subventions attendues de l'État. Le ministère de l'outre-mer partage totalement le point de vue des auditeurs sur la nécessité d'une telle programmation en vue de sécuriser au plan financier le déroulement des opérations.
|