FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86781  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2030
Réponse publiée au JO le :  24/10/2006  page :  11090
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe aviaire
Analyse :  mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives vient de rendre public son rapport. Il fait le point sur les matériels de prévention et les moyens pharmaceutiques disponibles en cas de pandémie, au terme d'une dizaine d'auditions ciblées et particulièrement riches d'informations. Parmi les recommandations de la mission, les rapporteurs proposent de prendre au niveau européen et international les dispositions nécessaires pour donner suite à la proposition d'« union sacrée des fabricants de vaccins » lancée par le laboratoire GlaxoSmithKline, en vue d'une collaboration de tous les laboratoires du monde pour la fabrication d'un vaccin pandémique, en dépit des règles antitrust en vigueur. M. François Grosdidier demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette recommandation.
Texte de la REPONSE : Le risque d'émergence de foyers d'infection par le virus influenza aviaire H5N1 est pris très au sérieux dans notre pays et l'hypothèse d'une mutation soudaine du virus aviaire qui pourrait déboucher sur une transmission directe interhumaine est largement prise en compte dans le cadre d'actions préventives destinées à enrayer une éventuelle épidémie. Tous les services de l'E'tat ayant compétence en ce domaine ont été mobilisés sous l'autorité du professeur Didier Houssin, délégué interministériel pour la lutte contre la grippe aviaire. À la demande du Premier ministre, le ministère chargé de la recherche, en coopération avec le ministère chargé de la santé, a mis en place un plan de recherche sur les maladies émergentes, dont la grippe aviaire. Un comité permanent réunit régulièrement, sous la présidence du directeur général de la recherche et de l'innovation, les représentants des principaux organismes et établissements de recherche, ainsi que les agences de sécurité sanitaire concernées par ce problème, afin de définir une stratégie globale adaptée à la situation et coordonner l'ensemble des recherches en ce domaine. S'agissant de la conception d'une stratégie vaccinale, la France dispose d'un potentiel de recherche et de production parmi les meilleurs au monde, avec l'Institut Pasteur, l'INSERM, et la société Sanofi-Pasteur, premier producteur mondial de vaccins, notamment antigrippal. Des actions très concrètes ont été conduites depuis plus d'un an pour mobiliser les acteurs publics et privés, en particulier autour du Biopôle lyonnais. Au niveau de la recherche, un vaccin prototype « H5N1 aviaire » a été conçu, permettant d'optimiser les phases de production. D'autres pays sont également actifs en ce domaine. Par exemple, lors du 2e colloque Chine-Japon en février 2006, un consortium japonais a présenté ses travaux sur un vaccin A/H5N1. Les essais cliniques de phase I ont été présentés en juillet et les phases II et III sont en cours avec pour objectif une demande d'autorisation de mise sur le marché pour la fin de cette année. D'autres équipes, dont les équipes de GlaxoSmithKline, ont également des travaux en cours. A ce stade, il est important de pouvoir explorer toutes les pistes et de confronter les expériences, ce qui est l'objectif principal de ces recherches. Pour parer à toute éventualité, la France a lancé un appel d'offres européen et passé un marché avec les laboratoires pharmaceutiques Chiron et Sanofi-Pasteur pour la fourniture de 2,6 millions de doses de vaccin H5N1 aviaire, dit « pré-pandémique ». Des accords ont également été conclus pour la fourniture, en cas d'apparition d'un virus mutant transmissible d'homme à homme, de quarante millions de doses vaccinales (réservation de 28 millions de doses à Sanofi-Pasteur et 12 millions de doses à Chiron). Des négociations sont en cours pour pouvoir disposer de 23 millions de doses supplémentaires.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O