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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur les suites à donner à la proposition de constitution de stock européen évoqué dans le rapport de la mission d'information parlementaire sur la grippe aviaire, et précisément sur les points suivants : L'engagement de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour disposer de stocks suffisants d'antiviraux. La France avait proposé à ses partenaires européens, lors du conseil des ministres de l'emploi, de la politique sociale, de la santé et de la protection du consommateur (EPSSCO) du 9 décembre, la création d'un stock européen d'antiviraux destiné à une réponse immédiate et ciblée en cas d'apparition d'un foyer de transmission inter-humaine de grippe aviaire dans un pays de l'Union ou à proximité de ses frontières. Cette proposition qui a été étudiée au sein du comité de sécurité sanitaire (HSC) des 25 États membres a fait l'objet d'un non-papier que le commissaire européen Markos Kyprianou a transmis le 6 avril dernier à la présidence autrichienne, pour examen au conseil européen des ministres de la santé. Cet examen n'a pu aboutir en raison des réserves d'un certain nombre d'État membres à la proposition de la France. Ce sujet n'est plus à l'ordre du jour européen. - Satisfaction des besoins en matériel de protection autres que les masques (blouses, gants et lunettes) en cas de forte augmentation de la demande. La protection des professionnels de santé, en cas de transmission interhumaine d'un virus d'origine aviaire, repose d'abord sur des mesures de protection individuelle contre les aérosols (masques de type FFP et lunettes). L'État a décidé de doter tous les professionnels de santé de première ligne, publics et privés, de masques de protection FFP2. Afin de garantir une protection efficace des professionnels libéraux, dès les premiers jours de la pandémie, sans attendre la mise en place locale des circuits de distribution, le ministère de la santé a décidé l'envoi à chaque professionnel de santé libéral d'un « kit de protection » contenant des masques FFP2, des lunettes et des masques chirurgicaux. Ces kits seront distribués gratuitement à partir du mois d'avril. La transmission par le contact (mains, vêtements) n'est pas spécifique au virus grippal. Les professionnels travaillant dans les services infectieux des établissements de santé sont équipés en tant que de besoin du matériel adéquat (gants, surblouses, bottes, charlottes). Pour les soins de ville - non invasifs - lors des visites à domicile, il n'est pas prévu que de tels équipements qui requièrent un environnement particulier (protocoles d'habillage et de déshabillage, filière des déchets hospitaliers) soient utilisés en situation de pandémie grippale. - Sécurisation de l'approvisionnement en matières premières nécessaires à la fabrication des masques de protection. Le plan national « pandémie grippale » prévoit la protection de tous les professionnels de santé exposés au contact de malades potentiellement atteints par la grippe d'origine aviaire par des masques de type FFP2. À cet effet, un stock de 285 millions de masques, a été constitué par le ministère de la santé et des solidarités ; il permettra d'équiper plus d'un million de soignants pendant trois mois. Des renouvellements (67 millions) et des acquisitions supplémentaires sont prévues en 2007 Cependant, afin de pouvoir compléter ce stock en situation de pandémie, l'État a déjà contracté avec des fabricants nationaux qui disposent désormais de machines et de stocks de matières premières en sorte que, même en situation de forte tension sur les marchés internationaux de masques, la France disposera sur son territoire national d'une production autonome et largement dimensionnée. - Sécurisation de l'approvisionnement en matières premières pour la fabrication du Tamiflu(R). Le processus de fabrication du Tamiflu(R) est un processus complexe, en plusieurs étapes, réalisé pour sa majeure partie à l'étranger. Dans ces conditions, il ne semble pas que l'acquisition de stocks de badiane étoilée, produit aujourd'hui largement suppléé par un produit de synthèse, constitue une réelle garantie d'approvisionnement. L'État a préféré acquérir un stock important d'antiviraux sous la forme de poudre d'Oseltamivir, permettant sa conservation sur une longue durée et, par transformation, de disposer de la forme pharmaceutique et de la posologie adaptées à la situation, si celle-ci évoluait. - Sécurisation de l'approvisionnement en neufs pour la fabrication de vaccins. La France a commandé à ce jour 2,6 millions de doses de vaccins pré-pandémiques contre un virus A H5N 1 et réservé 40 millions de traitements vaccinaux en cas de déclenchement de la pandémie. Ces vaccins sont produits sur oeufs embryonnés. Le laboratoire fabricant français dispose, en France métropolitaine, de cinq sites de production d'oeufs embryonnés, eux-mêmes alimentés par une cinquantaine d'élevages. Le programme de sécurisation qu'il a élaboré en avril 2006 consiste d'une part, à classer les sites de production « établissements sensibles », d'autre part à garantir la protection sanitaire des sites par la mise en place de barrières adéquates. - Constitution de stocks d'antibiotiques pour soigner les complications de la grippe. Parmi les médicaments utilisés pour traiter les complications de la grippe, figurent des antibiotiques et le paracétamol. Les antibiotiques de la liste sont fabriqués en France par une vingtaine de laboratoires exploitants. Le stock permanent est d'environ 2 millions de traitements dont la moitié de traitements pédiatriques. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) indique que, si une pandémie grippale se déclarait, ces laboratoires seraient capables de s'adapter pour assurer une production de plus de 2 millions de traitements par semaine, dont plus de la moitié pour les enfants, soit environ 60 millions de traitements sur 6 mois, chiffre largement supérieur au nombre maximum de malades estimé sur toute la durée de la pandémie. Par ailleurs, le ministère de la santé dispose déjà d'un important stock d'antibiotiques (fluoroquinolones, doxycycline) dans le cadre des plans de lutte contre une menace bio-terroriste.
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