FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86791  de  M.   Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2055
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10683
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  parcours de soins. conséquences. stomatologues
Texte de la QUESTION : M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le parcours de soins coordonné. Alors que les consultations de dentistes ne nécessitent pas de s'adresser au préalable au médecin traitant, il n'en est pas de même pour les stomatologues. De nombreux patients qui sont dirigés, de bonne foi, par leurs dentistes vers des stomatologues, ne bénéficient donc pas de la prise en charge intégrale des actes médicaux concernés. Outre le fait que les dentistes n'en soient pas informés, cette obligation peut sembler illogique, et coûteuse, puisque ce sont bien les dentistes qui sont alors les plus qualifiés pour juger de la nécessité de faire appel à un stomatologue. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation, et notamment s'il envisage la possibilité d'exclure les actes complémentaires ordonnés par les dentistes du parcours de soins coordonné afin d'en permettre le remboursement, et d'éviter une consultation supplémentaire inutile.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O