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Texte de la REPONSE :
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Sur le constat que la cohésion sociale de notre pays passe par la transmission des valeurs de la République, et le renforcement de l'égalité des chances entre les citoyens, la Présidence de la République a souhaité la création d'un service civil volontaire. Le service civil volontaire constituera un socle commun aux dispositifs de volontariat existants ou à venir, favorisant l'engagement des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans dans une mission d'intérêt général. Une charte du service civil volontaire en cours de rédaction en posera les principes fondamentaux et précisera les conditions de l'agrément qui sera délivré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), tel que le prévoit la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006. Cet agrément ne pourra être délivré qu'aux structures de droit public et de droit privé ayant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle, accueillant un ou plusieurs jeunes en recourant notamment à une des formes de volontariat existantes. En contrepartie de cet agrément qui ouvre droit à un financement spécifique, la structure d'accueil agréée au titre du service civil volontaire s'engage à s'assurer de la formation du jeune, notamment aux valeurs civiques, à désigner un tuteur chargé d'assurer un suivi personnalisé du jeune tout au long du service et à accompagner le jeune dans sa recherche d'emploi ou de formation à l'issue du service civil volontaire. Enfin, l'agrément de service civil volontaire est concédé, de fait, à des dispositifs d'état existants, tels que par exemple « Défense deuxième chance » ou « Les cadets de la République », qui par essence répondent déjà aux exigences posées en la matière par la loi pour l'égalité des chances.
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