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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la lutte contre les discriminations est un axe majeur de son action ministérielle. Le Premier ministre a choisi comme grande cause nationale pour l'année 2006 l'égalité des chances, indissociable de la lutte contre les discriminations. À cet effet, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances comporte trois mesures fortes de lutte contre les discriminations. Elle crée l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, établissement public national à caractère administratif, qui, dans le cadre de ses missions en faveur des personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, contribuera à la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, l'égalité des chances veillera à orienter l'action de l'agence sur ce chantier, en cohérence avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La loi apporte ensuite des moyens juridiques nouveaux pour lutter contre les discriminations, avec des pouvoirs de constatation et d'amende transactionnelle donnés à la HALDE, et avec la légalisation de la pratique des tests de discrimination. Le ministre contribuera à diffuser auprès du grand public les informations sur ces nouveaux moyens et sur le droit existant. Enfin, l'article 47 de la loi pour l'égalité des chances, relatif à la lutte contre les discriminations dans le domaine de l'audiovisuel donne mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel de rendre compte annuellement de l'action des éditeurs de radio et de télévision pour refléter dans leurs programmes la diversité de la société française. Il s'agit de promouvoir la diversité pour faire évoluer les mentalités. À travers les rencontres de l'égalité des chances, organisées depuis mars 2005 dans les grandes villes françaises, le ministre poursuit cette action de promotion auprès des citoyens, des élus et des associations et de mobilisation des services de l'État contre les discriminations. Ces derniers sont coordonnés à travers les commissions départementales pour l'égalité et la citoyenneté. En matière d'emploi, le ministre incite les entreprises à signer et à mettre en oeuvre les chartes de la diversité (400 à ce jour). En liaison avec l'ANPE est engagé un effort d'information des sites d'annonces d'emploi sur internet pour en faire disparaître les annonces à caractère discriminatoire. Dans le cadre de l'animation de la grande cause nationale 2006, il soutient le collectif Égalité des chances, constitué d'associations luttant contre toutes les formes de discriminations subies par nos concitoyens. Le collectif met notamment au point, sous forme de spots audiovisuels, une campagne de sensibilisation à la diversité française qui sera diffusée sur les chaînes publiques.
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