FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86805  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  1999
Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3915
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  femmes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de la défense au sujet de la féminisation des effectifs de l'armée, par corps, à ce jour. Il la remercie de bien vouloir lui préciser ces données.
Texte de la REPONSE : Les données relatives à l'évolution du taux de féminisation des militaires de carrière et sous contrat, par armée et service, depuis 1990, figurent dans le tableau récapitulatif suivant. Le ministère de la défense, en l'absence de données statistiques détaillées par armée et service avant 1999, ne peut fournir que le taux global de féminisation pour les années 1990 à 1998.
ANNEE ARMÉE
de terre
ARMÉE
de l'air
MARINE
nationale
GENDARMERIE
nationale
DÉLÉGATION
générale
pour
l'armement
et DCN (1)
SERVICE
de santé
des armées
SERVICE
des essences
des armées
TOTAL
%
1990 - - - - - - - 6,80
1991 - - - - - - - 7,08
1992 - -     - - - - 7,15
1993 - - - -     - - 7,28
1994 - - - - - - - 7,46
1995 -     - - - - - 7,54
1996 - - - -     - - 7,65
1997 - - - - - - - 7,70
1998 - - - - - - - 7,87
1999 7,50 % 12,50 % 7,50 % 4,40 % 9,23 % 38,85 % 4,65 % 8,33
2000 8,30 % 13,40 % 7,80 % 5,60 % 9,05 % 39,76 % 5,22 % 9,11
2001 9,20 % 14,40 % 8,20 % 7,10 % 10,08 % 40,92 % 5,11 % 10,10
2002 9,80 % 15,90 % 10,00 % 8,80 % 9,96 % 43,20 % 6,00 % 11,40
2003 10,30 % 17,40 % 11,00 % 10,70 % 9,14 % 45,10 % 5,65 % 12,50
2004 10,40 % 18,10 % 11,20 % 11,60 % 12,70 % 48,20 % 7,20 % 13,00
2005 9,60 % 19,05 % 11,33 % 12,57 % 9,87 % (2) 46,26 % 7,77 % 13,20
(1) À compter de 2003, les données fournies concernent uniquement la délégation générale pour l'armement, compte tenu de la transformation de DCN, en juin de cette année, en société de droit privé à capitaux publics.
(2) Hors comptes de commerce.
Amorcée dès le milieu des années 1990, la progression du taux de féminisation s'est accélérée, à partir de 1998, avec la disparition des quotas de recrutement et la réduction importante des emplois spécifiquement réservés aux hommes, en application des dispositions du décret n° 98-86 du 16 février 1998. Au 31 décembre 2005, le ministère de la défense présentait un taux de féminisation des militaires de carrière et sous contrat de 13,20 %. Compte tenu de la progression régulière du taux de recrutement du personnel féminin, la place des femmes dans les armées devrait encore s'accroître dans les années qui viennent pour atteindre environ 20 % des effectifs. Le nombre d'officiers féminins, y compris les futurs « hauts potentiels » recrutés par concours externe, devrait connaître une hausse sensible. Dans une moindre mesure, le nombre de femmes dans les corps de sous-officiers devrait également augmenter, en raison des possibilités de recrutement interne qui s'offriront aux nouvelles générations de militaires du rang féminins, au fur et à mesure que ce personnel réunira les conditions d'ancienneté nécessaires.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O