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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2001, le ministère de l'éducation nationale dispose d'une application informatique lui permettant de recenser les faits de violence dans les établissements. Ce logiciel SIGNA, renseigné par les établissements scolaires, recense les actes graves, faisant l'objet d'un signalement à la police, à la gendarmerie, à la justice, aux services sociaux ou ayant un retentissement important au sein de la communauté scolaire. S'agissant plus précisément de la situation dans les établissements secondaires de Reims, une analyse de l'évolution du nombre d'incidents signalés par an, fait apparaître les chiffres suivants : en 2001 : 1867, en 2002 : 2014, en 2003 : 1828, en 2004 : 1251, en 2005 : 1070. Sur les 24 EPLE de Reims, les trois types d'incidents extraits de la nomenclature SIGNA, représentent 619 signalements sur l'ensemble des établissements pour la période 2001-2005. Pour le département de la Marne, 2 527 actes de violence ont été recensés pour la même période et 8 030 pour l'ensemble de l'académie. Les chiffres montrent que les faits de violence sont particulièrement sensibles et concentrés sur les collèges. Sur l'ensemble de la période 2001-2005, les collèges rémois déclarent : 217 incidents au motif de menaces et insultes graves, dont 11 assortis de motivation raciste ; 232 incidents au motif de violence physique sans arme, dont 2 cas assortis de motivation raciste ; 21 incidents de violence physique avec armes. Soit un total de 470 faits de violence sur 619 faits recensés, ce qui représente 76 % du total. Secondairement, les lycées professionnels et lycées des métiers rémois déclarent : 31 incidents au motif de menaces et insultes graves ; 54 incidents au motif de violence physique sans arme, dont 3 assortis d'une motivation raciste ; 4 incidents de violence avec armes. Soit un total de 89 faits de violence sur 619 faits recensés, ce qui représente aux environs de 14,40 % du total. L'évolution des chiffres pris globalement sur l'ensemble de la période 2001-2005 est la suivante : on constate une relative homogénéité des chiffres se rapportant aux faits de violence qui s'élèvent de 101 (2001) à 111 (2005) sur l'ensemble de la période 2001-2005. La prise en compte de cet élément atteste que les comportements de violence sont régulés par les chefs d'établissement de Reims au moyen d'une vigilance soutenue, en liaison avec les services de l'inspection académique de la Marne et les services du rectorat (CACEVS), lesquels assurent le suivi des signalements et des procédures disciplinaires en apportant le conseil et l'expertise de la gestion de la vie scolaire. À cet aspect, s'ajoute une impulsion académique dans la mise en oeuvre de dispositifs pédagogiques de prévention adaptés tels que le dispositif « école ouverte » et la mise en place de cellules de veille au sein des établissements scolaires.
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