FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86816  de  M.   Mathis Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2004
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  chasse
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les périodes de chasse au gibier. En effet, l'arrêté relatif aux périodes de chasse au gibier d'eau, et pris en période de grippe aviaire, semble n'avoir fait l'objet d'aucune concertation avec les fédérations de chasseurs. Il apparaît en être de même pour l'utilisation des appelants puisque l'arrêté a été pris contre l'avis de l'OIE, de l'AFSSA, de l'ONFSH. C'est pourquoi les présidents de l'Union nationale des fédérations côtières des chasseurs se proposent d'amplifier leur rôle de veille sanitaire dans le suivi de l'épizootie, suite aux décisions prises et reconduites par le MEDD et le ministère de l'agriculture. Enfin, ces arrêtés font l'objet d'applications différentes dans les départements. Aussi, il lui demande si elle compte procéder rapidement, en concertation avec les fédérations concernées, à la révision des dates de fermeture de la chasse au gibier, et quelles mesures elle compte prendre pour que les prochains arrêtés soient pris après concertation avec les responsables départementaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N