|
Rubrique :
|
hôtellerie et restauration
|
|
Tête d'analyse :
|
restaurants
|
|
Analyse :
|
aides de l'État. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Mathis prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de lui indiquer le nombre de restaurateurs ayant pu bénéficier de l'aide prévue par la loi n° 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l'investissement pour compenser, jusqu'au 1er janvier 2006, l'absence de baisse de la TVA pour les années 2004 et 2005.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les aides à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants ont bénéficié à environ 80 000 entreprises chaque mois depuis leur création en 2004, avec des variations saisonnières inférieures à 2,5 %.
|