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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique d'État. C'est pourquoi il souhaite connaître, pour les années 2000 à 2005, le taux d'absentéisme des fonctionnaires au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Dans la mesure du possible, il souhaiterait disposer de ces chiffres en fonction des catégories de fonctionnaires et des motifs d'absence suivants : maladie de courte durée, maladie de longue durée, maternité, accident du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux d'absentéisme des fonctionnaires du MIAT se décline comme suit : I. - Le taux d'absentéisme des services du MIAT (hors police nationale) calculé à partir des absences santé (maladie ordinaire, congés longue maladie et les accidents du travail) pour l'année 2004 (tableau 1), s'établit à 2,8 % pour les services de l'administration centrale du MIAT et à 5,16 % pour les préfectures. Pour l'année 2005 (tableau 2), si le taux d'absentéisme des services de l'administration centrale est d'ores et déjà connu (3,2 %), celui des préfectures fait actuellement l'objet d'une enquête dont les résultats seront fiabilisés ultérieurement ; II. - Le taux d'absentéisme des services de la police nationale s'établit, pour l'année 2005, à 2,76 % pour les policiers et adjoints de sécurité et à 8,09 % pour les agents administratifs, techniques et scientifiques. Entre 2000 et 2005, le taux d'absentéisme global au titre des congés de longue maladie et de longue durée a notablement diminué en raison, d'une part, d'une attribution de ces congés conforme aux textes et, d'autre part, du rajeunissement des personnels actifs moins sujets aux pathologies chroniques graves. L'augmentation depuis six ans des congés maternité pour l'ensemble du personnel féminin de la police nationale est liée à une féminisation accrue des effectifs. Le taux d'absentéisme important relevé au titre des congés maladie ordinaire et des blessures en service est dû en partie au maintien des agents dans le dispositif de congé maladie ordinaire lorsque leur pathologie n'ouvre pas droit au bénéfice du congé longue maladie ou du congé longue durée. Depuis 2004, un contrôle systématique de tous les arrêts de travail prescrits aux personnels de la police nationale est réalisé. Les premiers résultats obtenus ont montré un faible taux d'arrêts de travail injustifiés (moins de 4 %). Ces contrôles médicaux sont bien perçus par les personnels concernés.
Taux d'absentéisme MIAT
Administration centrale (hors DGPN) et préfectures
Année 2004
| TAUX D'ABSENTÉISME |
2004 |
Administration
centralehors DGPN |
Maladie ordinaire |
2,20 |
| Congés longue maladie |
0,40 |
| Accidents du travail |
0,20 |
| Sous-total |
2,80 |
| Préfectures |
Maladie ordinaire |
3,73 |
| Congés longue maladie |
1,17 |
| Accidents du travail |
0,26 |
| Sous-total |
5,16 |
| Total global |
4,95 |
Taux d'absentéisme
Administration centrale (hors DGPN)
Année 2005
| TAUX D'ABSENTÉISME |
2005 |
Administration
centrale(hors DGPN) |
Maladie ordinaire |
2,50 |
| Congés longue maladie |
0,50 |
| Accidents du travail |
0,20 |
| Total global |
3,20 |
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