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Texte de la REPONSE :
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L'objectif du Gouvernement est de permettre à l'ensemble des communes françaises d'accéder au haut débit d'ici à 2007. La totalité du réseau de l'opérateur historique devrait être équipé en ADSL d'ici la fin 2006. Toutefois, il restera 2 à 3 % de lignes, essentiellement situées en zones rurales, qui ne seront pas éligibles à cette technologie pour des raisons techniques liées à la distance entre l'abonné et son répartiteur. On estime ainsi que près de 5 000 communes garderaient une couverture ADSL inférieure à 80 % de leur population. Parmi ces communes, la moitié pourraient être considérées comme de véritables zones blanches. Il faut donc avoir recours à des technologies alternatives pour permettre la couverture de ces communes. Le Wimax est l'une de ces technologies, l'un de ses avantages étant son déploiement facile, non coûteux en génie civil. La Lozère, département particulièrement touché par le phénomène des zones blanches, est naturellement pleinement concernée. Le Gouvernement a lancé en juillet dernier un appel à candidatures, conduit par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour l'attribution de deux nouvelles licences Wimax par région. Le critère de sélection disposant de la plus grande pondération est la contribution au développement territorial des services haut débit. Le Gouvernement a ainsi encouragé les candidats à déposer des offres proposant la couverture la plus large possible du territoire. L'ARCEP devrait publier d'ici à juillet 2006 la liste des opérateurs retenus dans chaque région, ainsi que les obligations de déploiement auxquelles ils devront se soumettre. Ces opérateurs pourront dès lors entamer leur déploiement sur le terrain. Par ailleurs, la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, avec l'introduction de l'article L. 1425-1 dans le code général des collectivité territoriales, a donné à celles-ci la possibilité de s'impliquer pleinement dans l'aménagement numérique de leur territoire. Cette nouvelle opportunité a suscité un dynamisme important dans un grand nombre de collectivités, avec une soixantaine de projets de grande envergure aujourd'hui recensés, dont la moitié sont déjà entrés en phase opérationnelle.
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