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Texte de la QUESTION :
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M. René André attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de recrutement par concours des cadres territoriaux de santé infirmiers. En effet, ce concours est ouvert aussi bien en interne qu'en externe aux personnes titulaires de l'un des diplômes d'accès au cadre d'emploi infirmier ainsi que du diplôme de cadre de santé ou équivalent. Cette réglementation, issue du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003, en imposant la condition de possession de diplôme de cadre de santé, exclut de fait de nombreux candidats dont les dossiers sont irrecevables. Cette situation, au-delà du mécontentement des personnes concernées, ne permet pas de pourvoir au nombre de postes ouvert dans le département de la Manche (cinq sur quinze en 2004 dans le département). De plus, les nombreux agents territoriaux candidats potentiels se résignent soit à voir leurs carrières bloquées, soit à quitter la fonction publique. Par conséquent, il souhaiterait connaître ses intentions sur ce problème qui touche un grand nombre d'agent sur tout le territoire.
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