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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur les préoccupations des patrons pêcheurs chalutiers du Languedoc-Roussillon. Le secteur de la pêche rencontre des difficultés, qui sont particulièrement aiguës en Méditerranée. Le Gouvernement et les professionnels travaillent de concert pour assurer un avenir au secteur. Afin de répondre aux difficultés structurelles de ce secteur, plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de sauvegarde et de restructuration des entreprises de pêche maritime professionnelle. Dans un premier temps, des mesures d'urgences composées de prise en charge d'intérêts et d'avances remboursables ont été proposées aux entreprises les plus en difficulté. Elles bénéficient ensuite d'aides à la restructuration dans les six mois suivant cette première phase de sauvegarde. Au titre de ce Plan de sauvegarde et de restructuration de la pêche, le Gouvernement a engagé un budget de 80 millions d'euros réparti sur les exercices budgétaires 2006-2007. S'agissant du contrôle, le règlement du Conseil du 21 décembre 2006, concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée, impose un certain nombre de mesures techniques à respecter relatives aux caractéristiques des engins de pêche. Le calibrage des mailles des culs de chaluts permet, en particulier, d'assurer la sélectivité de l'engin en diminuant la capture de poissons juvéniles ne s'étant pas encore reproduits. Le respect de cette réglementation est essentiel, puisqu'il assure la préservation de la ressource halieutique et la pérennité de l'activité. Dans le cadre de ce règlement du Conseil, la France doit adopter des plans de gestion pour la pêche pratiquée au moyen, notamment, de chaluts dans les eaux territoriales françaises. La préparation des plans de gestion constitue aujourd'hui une priorité en Méditerranée. Ces plans, qui s'appuieront sur l'expertise des scientifiques de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), des services de l'État au plan régional et des pêcheurs concernés, seront adoptés par les États membres au plus tard le 31 décembre 2007. Parallèlement, et en complément des spécifications techniques relatives aux maillages des engins, des mesures adaptées ont été prises pour prendre en compte l'ensemble des spécificités méditerranéennes, s'agissant notamment de la simplification des tailles minimales de capture, qu'elles soient issues de la réglementation nationale ou de la réglementation communautaire. Enfin, la réalisation d'une étude sur les possibilités d'amélioration de la sélectivité des chaluts de Méditerranée (projet SELCHAMED) devrait permettre, en liaison directe avec les pêcheurs, de trouver des solutions techniques alliant la protection des juvéniles et des espèces sensibles à la rentabilité et à la valorisation des productions de la pêche.
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