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Texte de la REPONSE :
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La stratégie ministérielle de réforme du ministère de l'agriculture et de la pêche élaborée en octobre 2003 est orientée autour de trois axes principaux : les réformes qui visent à adapter les structures aux évolutions des missions et du contexte dans lequel elles s'exercent ; l'amélioration des services rendus aux usagers et le chantier de la simplification ; la rénovation de la gestion des ressources humaines. La réforme des offices agricoles en trois pôles (grandes cultures, élevage et cultures spécialisées) et la création d'une agence unique de paiement constituent un chantier d'ampleur. Il a été engagé en 2004. Aujourd'hui, l'office de l'élevage et Viniflhor ont été mis en place. La loi d'orientation agricole du 5 janvier a acté les fondements de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement (AUP). Le décret d'application vient d'être transmis au Conseil d'État pour permettre la mise en place de ces deux établissements dès le mois de mai. Ainsi l'AUP sera en mesure de payer dès cette année les aides découplées du premier pilier de la PAC. L'ensemble de ces établissements sera regroupé sur le site de Montreuil à la mi-2007. Cette réforme va dans le sens d'une clarification des missions et d'une plus grande efficacité collective. Dans cet esprit sera étudiée une mutualisation des dispositifs de contrôle. À cet égard une expérimentation sera mise en oeuvre en 2006 sur la base des propositions du rapport du comité permanent des inspections du ministère. La mise en oeuvre de cette réforme a pour conséquence des évolutions structurelles. Ainsi, les missions exercées par l'ACOFA, qui ne sont nullement remises en cause, seront rattachées pour partie à l'AUP et pour partie au ministère de l'économie et des finances. La réorganisation de l'enseignement supérieur agricole vise la constitution de sept pôles de compétences en sciences et technologies du vivant. Ils ont vocation, en synergie avec les instituts de recherche et les centres techniques, à acquérir une visibilité et une reconnaissance européenne et internationale. Ces regroupements se feront à Montpellier et à Paris, sous la forme d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (grand établissement) dont les décrets d'organisation sont soumis au Conseil d'État. Pour les services déconcentrés ont été mis en place les pôles régionaux économie agricole et monde rural. Ainsi, la coordination entre les services déconcentrés du ministère et les établissements publics est renforcée. La mise sous autorité unique des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du chef-lieu de région et le regroupement au niveau régional des fonctions de recueil des statistiques agricoles sont en voie d'achèvement. Par ailleurs, le Premier ministre a décidé la fusion expérimentale dans huit départements des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement, et le rapprochement des inspections du travail du régime général et de l'agriculture dans deux autres départements. La modernisation du ministère passe également par la simplification et l'accessibilité des services pour l'usager avec la poursuite et l'accélération des démarches de simplification administrative, la généralisation des démarches qualité et le développement des systèmes d'information et notamment des téléprocédures. Le facteur clé du succès de la stratégie ministérielle de réforme repose sur une gestion renouvelée des ressources humaines avec une anticipation et une adéquation entre les missions et les compétences, une adaptation des parcours professionnels et une évaluation individuelle des agents. À cet égard, la création d'un secrétariat général en mai 2005 contribue à cet objectif. Enfin, le pilotage par objectifs et la recherche constante de la performance guident l'action du ministère dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ; avec les projets annuels de performance et la généralisation du contrôle de gestion. Tous ces chantiers de modernisation qui ont un impact sur l'organisation et le fonctionnement du ministère nécessitent une concertation permanente, une politique de communication pour les communautés de travail dans le cadre de comités de pilotage de groupes de travail ou au sein des organes paritaires de conduite du dialogue social.
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