|
Texte de la REPONSE :
|
La stratégie ministérielle de réforme (SMR) 2005 a témoigné de la volonté forte de modernisation qu'appelle un contexte de changements importants liés à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, de la dernière loi de décentralisation, de la réforme de l'administration territoriale de l'État ainsi que, à la demande des usagers, d'une meilleure qualité de service. Les principaux axes de réformes qui apparaissaient dans la SMR traduisaient bien la prise en compte des évolutions en cours, qu'il s'agisse de l'évolution des missions et de l'organisation du ministère et de ses opérateurs, de la modernisation et de la rationalisation de la gestion publique, de la poursuite du développement des démarches qualité et de la réforme de la gestion des ressources humaines. L'ensemble de ces travaux s'est traduit par plusieurs dizaines de réunions associant l'ensemble des directions et de nombreux établissements publics. 1) Une poursuite de la modernisation du ministère et de ses opérateurs, qui a fait en 2005 une place particulière à la réforme des services déconcentrés au service d'une organisation mieux intégrée et plus opérationnelle. Le chantier de réforme de l'administration centrale a été poursuivi en 2005 avec le lancement d'un chantier sur l'organisation des Archives nationales, à la suite de la décision du Président de la République et du Gouvernement de construire un nouveau centre pour les Archives nationales, implanté sur le territoire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, en vue d'accueillir les archives centrales de l'État postérieures à 1790. Ce projet immobilier d'envergure procède d'une réflexion sur la modernisation des Archives nationales en tant que service de l'État. La réforme du service public, l'évolution de la fonction « archives » face à de nouvelles missions et à de nouvelles contraintes, l'impérative modernisation des structures ainsi que la prise en compte renouvelée des attentes du public rendaient indispensable une réflexion de fond sur l'organisation administrative des Archives nationales. La réorganisation des services déconcentrés, directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), est confirmée et a constitué le chantier majeur en 2005. Cette réorganisation devient plus que jamais nécessaire en raison à la fois d'un besoin de meilleure articulation entre DRAC et SDAP dans les domaines de l'architecture et du patrimoine et des conséquences de la réforme de l'administration territoriale de l'État. Celle-ci oblige en effet à réfléchir à de nouvelles modalités d'organisation par les synergies qu'elle recherche entre les services au nom d'une plus grande cohérence et d'une meilleure efficacité de l'action de l'État. La création des pôles régionaux de l'État auprès de préfets de région et en l'occurrence celle du pôle « culture » ainsi que la réforme en cours de l'administration départementale de l'État ont créé précisément des conditions favorables à l'engagement d'un chantier de réorganisation des services. Le rapprochement entre les DRAC et les SDAP constitue un chantier essentiel pour le ministère dans l'un de ses principaux domaines d'intervention. Il suppose de mettre à plat au préalable les missions des DRAC et des SDAP en matière d'architecture et de patrimoine, de réfléchir à une répartition pertinente de ces missions, conforme aux principes d'organisation de l'État qui confient les actions de programmation, d'animation et de coordination au niveau régional et les actions opérationnelles au niveau départemental. L'objectif final est de créer les conditions d'une organisation plus intégrée non figée à ce jour mais qui est largement esquissée, en particulier la création de services régionaux de l'architecture et du patrimoine ou encore la mise en place de collèges de chefs de service réunissant les chefs de SDAP et le DRAC pour définir les choix stratégiques territoriaux en matière d'architecture et du patrimoine. Cette réforme des services déconcentrés s'avère d'autant plus nécessaire que la mise en oeuvre de la loi de décentralisation du 13 août 2004 est venue modifier le périmètre d'action des DRAC dont les services d'inventaire ont été transférés aux régions. C'était précisément l'un des importants chantiers de la SMR 2005. Les démarches de réorganisation n'ont pas concerné les seuls services du ministère mais également les établissements publics : il s'agissait de réformer le statut des vingt écoles d'architecture pour les faire passer du statut d'établissement public administratif au statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ce statut, qui est aussi celui des grands établissements et des universités, doit les rapprocher de ces dernières et faciliter une plus grande reconnaissance internationale et d'abord européenne, notamment dans le cadre de la réforme des enseignements dite LMD (licence, mastère, doctorat). 2) La poursuite de la modernisation et de la rationalisation de la gestion publique. Indispensable à un meilleur fonctionnement du ministère, la modernisation de la gestion publique a été poursuivie à travers des chantiers de rationalisation des fonctions « support » tant de l'administration du ministère que de ses opérateurs ou du chantier déjà engagé du développement du contrôle de gestion, mais également à travers de nouvelles démarches ambitieuses. Tel a été le cas en particulier du projet de réorganisation des modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics. Le grand nombre d'établissements publics sous tutelle du ministère (près de soixante-dix en 2005) et la part importante qu'ils occupent dans le budget de ce dernier (plus de 40 %) justifiaient pleinement cette démarche. Celle-ci doit mettre en oeuvre un pilotage stratégique des établissements autour de thématiques transversales (politiques de ressources humaines, immobilière, tarifaire...) et à travers la généralisation de contrats de performances. C'est dans le prolongement direct de ce chantier qu'a été encouragée une politique de diversification des ressources pour ceux des opérateurs du ministère qui disposent souvent d'un patrimoine exceptionnel (recherche de mécénat, développement d'activités annexes : tournage de films, concessions, locations d'espaces...). 3) Un engagement constant en faveur de l'usager par le développement des démarches qualité. La qualité du service rendu à l'usager doit irriguer l'ensemble des actions du ministère. Une réorganisation des services assurant une meilleure visibilité des missions et une plus grande efficacité, la poursuite d'une politique de simplification des procédures contribuent à la réalisation de cet objectif. La mise en oeuvre en 2005 de la charte Marianne de l'accueil dans l'ensemble des services du ministère a pu contribuer à cette exigence de qualité. Cette démarche s'intégrait dans un projet plus ample de déploiement d'une démarche qualité dans les services du ministère, à commencer par ceux qui reçoivent en priorité du public, les services déconcentrés. Un travail mené avec un consultant a permis de repérer les dysfonctionnements mais également les bonnes pratiques afin de définir des axes opérationnels qui pourront faire l'objet d'engagements qualité. Le développement de téléservices en matière d'offre culturelle a participé de cet effort en faveur de la qualité. Il sera bien sûr poursuivi, alors que l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), chargée par le Premier ministre de préparer un guide des téléservices, a relevé l'effort accompli par le ministère de la culture. 4) La réforme de la gestion du personnel. La réforme de la gestion du personnel a constitué également une préoccupation importante la SMR 2005. La réalisation d'un audit a été l'occasion d'une remise à plat des rôles respectifs de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics, et a permis de dégager différentes évolutions possibles. Les orientations retenues devront permettre de progresser sur les questions relatives à la gestion des effectifs, des compétences, des carrières et des métiers. En 2006, plusieurs des grands chantiers inscrits dans la SMR 2005 seront poursuivis, que ce soit la réforme des Archives nationales, celle de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, celle des services déconcentrés ou celle du partenariat entre l'État et les collectivités territoriales à travers l'établissement public de coopération culturelle dont la réforme est très attendue. De même, le développement d'une politique qualité continuera à être encouragé ; le ministère, à travers l'un de ses opérateurs majeurs, le Centre des monuments nationaux, a d'ailleurs vu cette année sa démarche récompensée avec l'obtention d'un trophée de la qualité pour l'accueil des personnes en difficulté. Par ailleurs, plusieurs audits de modernisation relatifs à l'archéologie préventive, à la maîtrise d'ouvrage pour les monuments historiques, à l'intervention de l'État dans le domaine des arts plastiques, à la politique des achats devraient contribuer à dégager des pistes de réformes.
|