SITUATION DE L'EMPLOI
DANS LE NORD DE LA FRANCHE-COMTÉ

    M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot.
    M. Marcel Bonnot. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, j'associe à ma question mes collègues du nord de la Franche-Comté, Irène Tharin, Maryvonne Briot, Michel Zumkeller et Damien Meslot.
    M. Jean Glavany. Et Paulette Guinchard-Kunstler, peut-être ?
    M. Marcel Bonnot. Qu'il me soit permis, en introduction, de rappeler que, récemment, le Gouvernement, avec courage, détermination et lucidité (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
    M. Christian Bataille. N'en jetez plus !
    M. François Hollande. Rappelez-moi votre nom !
    M. Marcel Bonnot. ... a apporté une contribution décisive (Exclamations sur les mêmes bancs) au difficile plan de sauvegarde d'Alstom. Le Gouvernement a ainsi réalisé une démarche sans précédent dans l'histoire industrielle française. Il a, du même coup, apporté un souffle d'espoir aux salariés du nord de la Franche-Comté.
    M. François Hollande. Alors, tout va bien !
    M. Marcel Bonnot. A quelques kilomètres de là, le centre de production de PSA Sochaux-Montbéliard, un des plus importants d'Europe, a connu et connaît encore des vicissitudes économiques et sociales.
    M. François Hollande. Comment est-ce possible ?
    M. Marcel Bonnot. Au début des années 80 et encore en 1998, 25 000 emplois y ont été supprimés au travers de plans sociaux qui n'ont, semble-t-il, rencontré que la passivité légendaire des gouvernements de gauche d'alors. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plus près de nous, 1 370 départs en retraite ont été enregistrés depuis un an sans être remplacés et 1 500 intérimaires n'ont pas vu leur contrat prorogé.
    Monsieur le ministre, nous ne méconnaissons pas les efforts du Gouvernement en faveur de cet espace régional mais pouvez-vous nous indiquer quelles mesures complémentaires il est à même de mettre en oeuvre...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Aucune !
    M. Bernard Accoyer. Ils insultent le Gouvernement !
    M. Marcel Bonnot. ... dans cet espace géographique que constitue l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt, durement touchée vous l'avez compris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Monsieur Accoyer, nous allons écouter tranquillement M. Delevoye.
    La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous nous avez alertés sur la fragilisation du bassin d'emploi du nord de la Franche-Comté, plus particulièrement de la zone de Montbéliard.
    M. François Hollande. Vous avez tout compris !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Je vous confirme donc la décision que nous avons prise d'élaborer, avec l'ensemble des acteurs économiques locaux, un contrat de site pour l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cette action ne doit pas être confondue avec le plan de restructuration et de sauvegarde de l'emploi mené actuellement par l'entreprise Alstom.
    M. Maxime Gremetz. Ah !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Les services de l'Etat, sous l'égide du préfet de région et du préfet du Territoire de Belfort, vont donc présenter prochainement une première contribution et un ensemble de mesures territoriales pour que ce bassin, dont les atouts sont évidents, retrouve sa capacité de briller sur la scène économique internationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président.