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Texte de la REPONSE :
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En cohérence avec les orientations gouvernementales définies en juin 2003, le ministère de la défense a élaboré une stratégie ministérielle de réforme (SMR) visant à optimiser et à améliorer l'action à l'égard des forces, des agents ou des usagers, à recentrer les militaires sur leur coeur de métier et à limiter les coûts de structure et de fonctionnement du ministère. La SMR repose sur trois grands principes : une clarification des responsabilités, la mutualisation des services et des procédures, le renforcement de la politique d'externalisation des armées. Les projets ou actions décidés dans le cadre de la SMR sont mis en oeuvre par des chefs de projets sous l'autorité de leur chaîne hiérarchique. Le dispositif de suivi de la SMR est placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, qui se fait présenter régulièrement l'état d'avancement des projets lors des réunions du comité pour la réforme et l'innovation administratives (CRIA), instance de pilotage du plan stratégique de modernisation du ministère. Le CRIA réunit chaque mois, sous la présidence du secrétaire général pour l'administration, des représentants des états-majors, directions, services et du contrôle général des armées ainsi qu'un représentant du ministre chargé de la réforme de l'État. Chaque année, une à deux réunions sont placées sous la présidence de la ministre de la défense afin de lui rendre compte des travaux du comité et de lui soumettre des dossiers nécessitant ses orientations. Actualisée chaque année, la SMR a vu, comme en 2004, son périmètre élargi en 2005. La SMR pour 2005 a réalisé la synthèse entre les actions de la SMR lancées les années précédentes, qui se poursuivent, et les actions nouvelles. En 2005, la SMR n'a plus uniquement porté sur les seules fonctions administratives, mais sur l'ensemble des actions de soutien dans ses différentes composantes. Les actions engagées ou en projet ont été réparties entre les programmes du ministère mis en place dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin de mettre en perspective les actions engagées et les coûts de fonctionnement ; 80 % des actions portent sur les programmes « Préparation des forces » et « Soutien de la politique de défense », qui représentent 52 % des crédits. Cette répartition entre programmes permet également de renforcer l'articulation entre la LOLF et la SMR, mais également de sensibiliser les responsables de programme aux actions menées. Par ailleurs, les actions poursuivies ont été classées en cinq domaines afin d'en améliorer la lisibilité : la gouvernance, la gestion des ressources humaines (RH), la qualité, la logistique et le soutien (regroupant les domaines achats, immobilier et autres soutiens). Au total, près de 22 % des actions portent sur le soutien, 18 % sur les RH et 17 % sur la logistique, ce qui confirme l'effort entrepris dans le cadre de la SMR en matière de limitation des coûts de structure et de fonctionnement du ministère. Il ressort du bilan de la stratégie ministérielle de réforme à la fin de l'année 2005 que les principales échéances ont été respectées et qu'une grande partie des actions de la SMR a été réalisée au 31 décembre 2005 ; 48 actions ayant été achevées sur les 110 lancées et maintenues entre 2003 et 2005, soit 44 %. Plusieurs actions d'envergure ont été menées à leur terme en 2005 : la définition et l'entrée en vigueur du nouveau statut général des militaires, la refonte des attributions des grands subordonnés du ministre de la défense, la réforme de la délégation générale pour l'armement, la réorganisation du commandement territorial de la gendarmerie et le redéploiement entre police et gendarmerie en métropole, la création du service d'infrastructure de la défense, la création du service historique de la défense et la mise en place de la charte Marianne d'accueil des usagers. Les principales actions en cours sont pour leur part bien engagées et devraient aboutir en 2006. Elles concernent la création de la direction générale des systèmes d'information et de communication, l'externalisation de l'achat et de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale, la réforme de l'approvisionnement en vivres des armées, la formation initiale des élèves-commissaires ainsi que la mise à disposition et la maintenance d'une flotte d'hélicoptères à Dax par un prestataire privé. D'autres actions se poursuivent, comme la montée en puissance de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la réduction du nombre de corps de fonctionnaires, la refonte des statuts particuliers, les cessions accélérées d'entreprises ou encore l'amélioration du pilotage des crédits d'infrastructure et de systèmes d'information. La complexité de l'analyse préalable en matière d'externalisation ou de contrats de partenariat de l'État explique les délais importants de réalisation de certaines actions. S'agissant de la politique de la qualité, les certifications d'organismes se sont poursuivies et la démarche qualité à l'égard des usagers est bien engagée. À cet égard, des services du ministère de la défense, comme la gendarmerie nationale et la direction du service national, sont régulièrement primés aux trophées de la qualité. La direction générale de la modernisation de l'État (DGME) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, créée par le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005, entend suivre l'action des ministères en matière de réforme de l'État, sous la forme d'un « programme d'action ministériel » qui sera actualisé chaque année. Cette nouvelle approche est parfaitement compatible avec la poursuite d'une stratégie ministérielle de réforme par le ministère de la défense. Des propositions d'actualisation de la SMR seront donc élaborées au cours de l'année 2006. Elles prendront notamment en compte les conséquences des audits de modernisation menés au sein du ministère relatifs aux centres payeurs, à la fonction communication et aux achats publics.
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