12ème législature

Question N° : 86903	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2044
	Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3994
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	bénévolat
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'activité bénévole. Dans son intervention à la première conférence de la vie associative, le Premier ministre s'est montré ouvert à la mise en place d'aides très concrètes afin de faciliter l'activité bénévole. A titre d'exemple, il a abordé le titre repas ou la couverture assurance des bénévoles dont le financement pourrait être en partie pris en charge par l'État. Cela permettrait en effet à des associations ou à des organismes fédérant des associations de conclure des contrats groupés et de bénéficier d'assurance à prix réduit pour leurs bénévoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des informations complémentaires sur la mise en oeuvre effective de ces deux mesures.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a annoncé, lors de la Conférence nationale de la vie associative, le 23 janvier 2006, vingt-cinq mesures destinées à promouvoir le développement de la vie associative. Parmi celles-ci, le Premier ministre a indiqué que l'État allait apporter une aide aux dirigeants associatifs élus afin de leur faciliter l'accès à une assurance garantissant leur responsabilité civile dans le cadre de leurs activités bénévoles. Une instruction devrait prochainement définir les modalités d'attribution de cette aide de l'État et les conditions d'éligibilité. Un label national sera institué en 2006 pour reconnaître les structures qui mettent en relation les bénévoles et des associations. Un répertoire national de bénévoles sera créé pour mobiliser rapidement les citoyens afin d'appuyer l'action des services publics et des associations en cas de situation de crise. Les associations pourront remettre à leurs bénévoles des titres repas, sans que cela soit considéré comme un avantage en nature.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O