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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la couverture des bénévoles associatifs durant leur activité. Le bénévole est aujourd'hui exposé à engager de plus en plus sa responsabilité pénale et/ou civile. Il prend des risques, parfois importants, mais le plus souvent mal évalués. Or, certaines associations, par méconnaissance de la réglementation, par négligence, par manque de moyens, ne prennent pas de mesure spécifique permettant au bénévole de se couvrir contre les risques qui pèsent sur lui. Par ailleurs, dans le cadre des activités pratiquées, le bénévole peut également être exposé aux accidents de toute nature et sa protection n'est pas toujours assurée. Lors de la conférence nationale de la vie associative, le milieu associatif a exprimé le souhait de rendre obligatoire l'assurance responsabilité civile et pénale, ainsi que l'assurance en cas d'accident. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, en liaison avec la direction générale pour la modernisation de l'État au ministère de l'économie des finances et de l'industrie, a procédé a une modification de l'arrêté du 24 mai 2005 relatif au compte rendu financier que doit produire toute association bénéficiant d'une contribution financière de la part des autorités administratives mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Le nouveau projet apporte, compte tenu des observations du Conseil national de la vie associative (CNVA), des modifications de forme et de fond à l'arrêté précité afin d'en simplifier les modalités d'application pour les associations bénéficiaires de concours financiers des collectivités publiques. Pour des motifs identiques, le dossier commun de subvention, institué par la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002, est en cours de modification pour tenir compte des propositions de simplification émanant notamment du CNVA. Lors de la première réunion de la conférence nationale de la vie associative, tenue le 23 janvier 2006, le Premier ministre a souhaité répondre aux nombreuses attentes des associations dans ce domaine. Il a proposé plusieurs mesures concrètes destinées à simplifier les procédures, notamment dans ce domaine, et ainsi faciliter l'engagement bénévole. Des guides pratiques portant sur les différents modes de relations entre la puissance publique et les associations, ainsi que sur les enjeux pour les associations de la mise en oeuvre de la loi organique sur les finances publiques (LOLF) seront diffusés. Le dispositif des conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations est confirmé et renforcé. Une instruction interministérielle doit être prochainement publiée. Elle prévoira notamment que la durée de ces conventions pluriannuelles puisse être de quatre années au lieu de trois et que la règle du versement, avant le 31 mars, d'une avance à hauteur de la moitié de la subvention annuelle soit mise en oeuvre en 2006. À compter de 2007, une garantie minimale de financement pour toute la durée de la convention sera prévue, allant jusqu'à 75 % des engagements prévisionnels. Enfin, la garantie des prêts bancaires aux associations sera développée, au travers de la constitution d'un « pôle garantie », adossé à la Caisse des dépôts et consignations. Le Premier ministre a rappelé, s'agissant des procédures administratives, que les relations entre les associations et les administrations seront simplifiées notamment dans le cadre de la dématérialisation de la demande de subvention et de la télétransmission des demandes. Il a, en outre, demandé que, dans chaque département, un pôle unique visant à accueillir les associations soit créé et placé sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative. Les centres de ressources et d'information des bénévoles, initialement destinés aux associations sportives, seront progressivement ouverts à l'ensemble des secteurs associatifs. Une aide financière de l'État, gérée en concertation avec le mouvement associatif, sera mise en place dès 2006 au profit des associations et des groupements qui proposent l'adhésion à un contrat d'assurance des bénévoles. Un label national sera institué en 2006 pour reconnaître les structures qui mettent en relation les bénévoles et des associations. Un répertoire national de bénévoles sera créé pour mobiliser rapidement les citoyens afin d'appuyer l'action des services publics et des associations en cas de situation de crise. Les associations pourront remettre à leurs bénévoles des titres repas, sans que cela soit considéré comme un avantage en nature.
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