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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la représentation des associations au sein des conseils économiques et sociaux. Dans son discours d'introduction à la première conférence de la vie associative, le 23 janvier dernier, le Premier ministre a exprimé le souhait que les associations soient mieux représentées au sein des différents conseils économiques et sociaux, tout en précisant que le Gouvernement était prêt à engager la procédure de révision de la loi organique instituant le Conseil en ce sens. Cette disposition permettrait en effet de prendre en compte les évolutions de la société moderne et de les traduire dans sa représentation institutionnelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la première réunion de la conférence nationale de la vie associative, tenue le 23 janvier 2006, le Premier ministre a souhaité répondre à l'attente des associations afin que la place qui leur est consentie dans le dialogue civil soit renforcée. Le Premier ministre a, ainsi, annoncé un certain nombre de mesures répondant aux attentes des associations. Afin de mieux impliquer les associations dans l'action gouvernementale, le Premier ministre a invité les ministres, par circulaire, à les consulter lorsqu'ils préparent des projets de loi et de règlement qui les concernent. Ce dialogue ne se substituera pas à la consultation des organisations syndicales représentatives et des organes consultatifs compétents. Il a souhaité, également, que celles-ci soient mieux représentées au sein des différents conseils économiques et sociaux. Dans ce but, le président Jacques Dermagne, président du Conseil économique et social, et M. Jean-Claude Boucherat, président de l'assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France, ont été chargés d'une mission destinée à éclairer le Gouvernement sur les conditions dans lesquelles la représentation au sein de ces institutions pourrait être étendue. Cet effort doit également être relayé au niveau européen, dans le cadre du Conseil économique et social européen.
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