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Texte de la REPONSE :
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Si le nombre d'étudiants indiens poursuivant leurs études supérieures en France offre une marge importante, il convient néanmoins de noter que, sur les six dernières années, la présence de ces étudiants dans nos universités et grandes écoles a connu un accroissement significatif. I. - État des lieux : l'effectif des étudiants indiens à l'étranger est actuellement estimé à 130 000, selon les informations recueillies auprès des organismes de promotion universitaire de six grands pays : Canada, États-Unis, Australie, Royaume-Uni, Allemagne, Nouvelle-Zélande. Les États-Unis restent le premier pays d'accueil avec 80 000 étudiants indiens, suivis par l'Australie (20 000), le Royaume-Uni, (16 000), l'Allemagne (4 200), le Canada (4 000), la Nouvelle-Zélande (3 000), la France arrivant au septième rang avec 1 200 étudiants et ayant enregistré une progression de 164 % depuis 1999. Parallèlement, le nombre de visas de long séjour délivrés par notre poste diplomatique est passé de 155 en 1998 à 795 en 2003. Ces étudiants se répartissent à niveau égal entre les universités et les instituts universitaires de Technologie d'une part (489), et les écoles du réseau de la conférence des grandes écoles d'autre part (479). Enfin, on estime à plus de trois-cents le nombre d'étudiants indiens présents dans les autres établissements publics ou privés et, notamment, dans les écoles de commerce (hors ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et hors conférence des grandes écoles). En ce qui concerne les universités, la répartition des étudiants indiens est d'environ un tiers dans chacun des trois cycles d'études supérieures. Les disciplines dans lesquelles ils s'engagent prioritairement sont les sciences fondamentales et les sciences de l'ingénieur (23 %), les sciences de la vie et les sciences médicales (15 %), les sciences économiques et de gestion (17 %) - pour lesquelles l'exigence en ce qui concerne la connaissance du français est moins fondamentale - ainsi que les lettres françaises et les langues étrangères (près de 30 %), les sciences humaines et sociales (11 %) et le droit et les sciences politiques (5 %). Le nombre des étudiants indiens bénéficiant d'une bourse du Gouvernement français s'établit à 355 pour 2005, ce qui représente une progression de 52 % depuis 2000. II. - Les choix des étudiants indiens : différents facteurs économiques, historiques et culturels expliquent les choix des étudiants indiens dans leur démarche de mobilité internationale. La barrière linguistique reste un obstacle majeur et il ressort des chiffres cités plus haut que les étudiants indiens privilégient les pays dans lesquels ils ont la possibilité de suivre un cursus en anglais. La méconnaissance réciproque des systèmes d'enseignement supérieur français et indien nourrit également la réticence des étudiants indiens à poursuivre leurs études en France, de même qu'elle explique en partie la faible mobilité des étudiants français vers les universités indiennes. La présence d'une forte diaspora indienne dans des pays tels que les États-Unis ou la Grande-Bretagne explique également les choix de certains étudiants. III. - La barrière linguistique : si le nombre des étudiants indiens en France a presque décuplé en trois ans, il ne fait pas de doute que cette progression est en partie due à l'ouverture de cursus anglophones dans les écoles d'ingénieurs, les écoles supérieures de commerce, et les écoles de gestion et de management qui rencontrent un succès grandissant. L'opérateur Edufrance a recensé actuellement 310 formations en anglais. A cet égard, et plus particulièrement pour les cursus scientifiques, le ministère des Affaires étrangères considère qu'une bonne maîtrise de la langue française constitue un objectif à atteindre dans le cadre du séjour d'études, plutôt qu'un préalable à la mobilité des étudiants les plus talentueux. C'est la raison pour laquelle l'examen par nos postes des dossiers de candidats présentant un potentiel académique important prend largement en compte les possibilités de préformation ou d'accompagnement linguistique qui peuvent être mis en place soit dans le pays d'origine, soit à l'arrivée en France. Toutefois, l'augmentation significative des effectifs d'étudiants indiens accueillis en France doit également être mise en relation avec la priorité accordée depuis 1999 par notre Ambassade à New Delhi à la promotion des établissements d'enseignement supérieur français. En effet, au cours des dernières années, cet effort a notamment porté sur la mise en place de neuf espaces Edufrance dans les plus grandes villes (New Delhi, Bombay, Calcutta, Bangalore, Pune, Xhandigarh, Chennai, Trivandum, Ahmedabad), lieux d'accueil et d'information sur l'enseignement supérieur français ainsi que sur l'organisation d'importantes manifestations de promotion (salons de l'éducation ou des formations internationales). A l'automne 2005, une intense campagne de promotion des études supérieures en France a eu lieu avec l'organisation d'un grand salon de l'étudiant à New Delhi et d'un forum itinérant. Notre Ambassade a également axé ses priorités sur les différents programmes de bourses puisqu'en 2005, 355 étudiants indiens ont bénéficié d'une bourse sur financement français dont 25 % de bourses d'études, et qu'en 2006, 70 nouvelles bourses motivantes, dites « Incentives », s'ajouteront aux 153 de ce type octroyées en 2005. IV. - Une connaissance réciproque insuffisante : des mesures ont été prises visant à renforcer la connaissance réciproque des systèmes universitaires des deux pays. Afin de favoriser les échanges, notre Ambassade a engagé d'importantes actions visant à attirer les universités françaises en Inde afin qu'elles puissent y identifier des partenaires et encourager les délégations d'universitaires indiens en France. C'est ainsi que, depuis le début de l'année 2005, des membres d'une trentaine d'universités et écoles françaises ont effectué un voyage en Inde pour y découvrir le système universitaire local, présenter et promouvoir leurs programmes de formation et identifier des partenaires potentiels. Lors de chacune de ces visites, les responsables français en visite en Inde ont été, à l'initiative de notre ambassade, interviewés par plusieurs journalistes indiens, lesquels ont pu donner à ces déplacements un large écho dans la presse nationale. Parallèlement, afin de permettre la découverte du système universitaire français, notre ambassade a organisé en 2005 la mission d'une délégation de journalistes indiens spécialisés dans le domaine éducatif et de vice-chanceliers d'universités qui se sont rendus en région pour une série de visites et de réunions dans les universités françaises. Outre les prises de contact qu'elle a permis, cette mission a donné lieu à plusieurs articles dans les principales revues éducatives indiennes. Par ailleurs, des négociations sont engagées en vue de la signature d'un accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur entre les deux pays en vue de favoriser la mobilité étudiante. Les ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale, ainsi que la conférence des présidents d'université sont activement engagés dans ce processus. V. - Les conditions d'accueil en France : dans l'optique d'améliorer les conditions de séjour et, notamment, d'hébergement des étudiants étrangers en France, le séminaire gouvernemental sur l'attrativité du 7 février 2005 a retenu la proposition d'élaborer une charte de qualité. Cette charte, qui s'applique à la totalité de la chaîne d'accueil, dresse la somme des exigences auxquelles l'ensemble des acteurs concernés par cette question doivent souscrire s'ils souhaitent parvenir ensemble au meilleur niveau international d'un dispositif d'accueil des étudiants étrangers. Le texte de la charte a été préparé par le ministère des affaires étrangères en étroite concertation avec les acteurs mobilisés sur ce thème (opérateurs, établissements d'enseignement supérieur, conférences) et fait écho à la charte européenne de qualité pour la mobilité en cours d'adoption. Elle concernera, dans un premier temps, les boursiers étrangers du gouvernement français mais a vocation à s'appliquer, à terme, à l'ensemble des étudiants en mobilité vers la France. Par ailleurs, un certain nombre de mesures ont été récemment prises par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) concernant les procédures d'octroi de visas ou d'admission au séjour en France en faveur des étudiants étrangers. Sous réserve des modifications législatives et réglementaires nécessaires à l'application de ces dispositions, il s'agira notamment d'offrir à des étudiants « à fort potentiel » au minimum admis à suivre, dans un établissement habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention du grade de master : la délivrance d'un visa à un étudiant reçu à un concours mais ne sachant pas encore précisément dans quel établissement il poursuivra ses études (ce pourra être le cas, par exemple, d'un étudiant étranger reçu au concours commun aux écoles des Mines d'Alès ou de Douai, etc...) ; la facilitation de la prolongation du séjour autorisé par les visas qui sont délivrés aux stagiaires étrangers, valable de trois à six mois et portant la mention « dispense temporaire de carte de séjour » ; la création d'une carte de séjour pluriannuelle, sans doute valable deux ans et susceptible d'être délivrée à partir de la seconde année d'études en France ; la possibilité d'obtenir en fin d'études une prolongation du séjour en vue de la recherche et de l'occupation d'un emploi et délivrance d'une autorisation de travail sans opposabilité de la situation de l'emploi. L'ensemble des mesures déclinées ci-dessus et qui concernent à la fois l'action de notre ambassade en Inde et celle du ministère des Affaires étrangères pour l'ensemble des étudiants étrangers, intéressés par une formation dans notre pays, devrait concourir à renforcer très sensiblement la présence des étudiants indiens en France.
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