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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a demandé à chacun des membres du Gouvernement d'établir une stratégie de réforme de l'appareil administratif de son ministère par circulaire du 25 juin 2003. Il leur a ensuite demandé, le 2 juin 2004, de faire le bilan de ces travaux et de les actualiser. Le ministre chargé de la réforme de l'État a été chargé de mettre en place un comité composé de personnalités françaises et étrangères pour distinguer les stratégies ministérielles de réforme les plus exemplaires. Cette instance présidée par M. Francis Mer, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, s'est réunie trois fois en séance plénière : le 14 septembre 2004, les 7 et 8 mars 2005 et les 9 et 10 mai 2005. À l'occasion de ces réunions, l'ensemble des ministères, soit une quinzaine, était auditionné. Ces auditions s'échelonnaient sur deux jours avec un créneau d'une à deux heures pour chacune. Dans un premier temps, le secrétaire général ou le haut fonctionnaire à la modernisation du ministère présentait les grands axes de la SMR ; ensuite, il répondait aux questions des membres du comité dans le cadre d'un échange. Chaque audition était précédée d'une réunion préparatoire organisée entre le rapporteur du comité, le secrétaire général du ministère, le délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État (DMGPSE), avec l'assistance d'un consultant externe. Une trentaine de réunions préparatoires ont été organisées. Deux conférences de presse ont été organisées à la suite des auditions du comité de septembre 2004 et de mars 2005. Elles ont été suivies de la publication sur le site de la DMGPSE (www.dmqpse.qouv.fr) des SMR 2004 de chaque ministère puis du bilan des SMR 2004. S'agissant du coût de fonctionnement du comité d'évaluation, outre les agents ayant contribué à l'organisation des réunions, seuls des états de frais de déplacement des personnalités étrangères ont été pris en compte pour un montant total de 1 000 euros ; les consultants qui ont participé aux travaux étaient rémunérés dans le cadre d'un marché plus global d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la DMGPSE pour l'approfondissement de la démarche des SMR. Les SMR poursuivaient deux objectifs : constituer un document à l'usage interne des ministères destiné à assurer un pilotage global des réformes majeures de chacun d'entre eux, le plus souvent sous l'autorité du secrétaire général et à communiquer de manière cohérente sur les actions auprès des agents et partenaires du ministère ; être le support d'une procédure interministérielle de recherche de gains de productivité. Le rapprochement du budget et de la réforme de l'État a permis, à partir de 2005, en s'appuyant sur l'acquis des SMR, de les mettre en cohérence avec les autres chantiers de modernisation et la mise en oeuvre de la LOLF, et de mieux les articuler avec la procédure budgétaire. La communication du ministre chargé du budget et de la réforme de l'État au conseil des ministres du 27 juillet 2005 a formalisé ce nouveau cadre. Sur cette base, ces deux objectifs des SMR (document interne de pilotage des réformes et support de gains de productivité) sont pris en compte dans le nouveau dispositif de la modernisation de l'État. Depuis l'automne 2005, le Gouvernement a décidé de lancer des audits de modernisation dans la totalité des ministères, permettant d'analyser les processus et les organisations de l'État afin d'en améliorer la qualité et la productivité. Ces missions, lancées par vagues successives, sont menées par les corps d'inspection et de contrôle de l'État, avec l'aide de consultants, sous la maîtrise d'ouvrage conjointe des ministères, qui en proposent les thèmes, et de la direction générale de la modernisation de l'État. Elles peuvent concerner des sujets propres à certains secteurs ou porter sur des sujets transversaux (les achats par exemple). Dans les deux cas, ils aboutissent à des recommandations concrètes qu'il appartient à chaque ministre de mettre en oeuvre. La direction générale de la modernisation de l'État en assure le suivi. Au 17 octobre 2006, 127 audits portant sur plus de 120 milliards d'euros de dépenses publiques ont été ainsi lancés. L'ensemble de ces travaux est accessible sur le forum de la performance (www.performance-publique.gouv.fr). Parallèlement, les ministères peuvent élaborer une feuille de route ministérielle, présentant dans un cadre global l'ensemble des réformes majeures, dans un but de pilotage et de conduite du changement. Les actions engagées peuvent notamment résulter des conclusions des audits. Les secrétaires généraux des ministères coordonnent leur élaboration et leur pilotage, en conformité avec la circulaire du Premier ministre du 13 juillet 2006 qui leur demande de « veiller à la cohérence des différents chantiers de modernisation conduits au sein de l'administration dont ils ont la responsabilité ». La DGME propose un cadre méthodologique et organise des échanges interministériels sur leur contenu. À ce jour, treize ministères sur quinze ont entamé la réalisation d'une feuille de route de modernisation : agriculture et pêche ; emploi, cohésion sociale et logement ; santé et solidarité ; culture et communication ; écologie et développement durable ; économie, finances et industrie ; éducation nationale, enseignement supérieur et recherche ; intérieur et aménagement du territoire ; justice ; outre-mer ; services du Premier ministre ; transports, équipement, tourisme et mer.
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