12ème législature

Question N° : 8694	de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  16/12/2002  page :  4919
	Réponse publiée au JO le :  07/04/2003  page :  2774
Rubrique :	enfants
Tête d'analyse :	santé
Analyse :	inégalités sociales. réduction
Texte de la QUESTION :	M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'étude réalisée par la direction de l'évaluation et des statistiques (DRESS) au cours de l'année scolaire 1999-2000. Elle a été réalisée dans le but d'étudier les phénomènes de santé courants (vision-audition-dentition-langage) très importants pour le développement de l'enfant, ou de suivre certains problèmes de santé publique comme l'évolution de l'asthme et de l'obésité. Les conclusions de cette étude font apparaître des inégalités marquantes chez les enfants de six ans devant la santé mais surtout, elle souligne que les troubles de santé chez ces enfants sont largement sureprésentés dans les zones d'éducation prioritaire. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les enfants scolarisés dans ces zones puissent bénéficier d'un suivi attentif au niveau de la santé.
Texte de la REPONSE :	A la suite de l'enquête coordonnée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) faisant apparaître une surreprésentation des troubles de la santé chez les enfants des zones d'éducation prioritaire, des mesures ont été prises conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'éducation nationale afin d'améliorer le suivi et le recours au système de soins pour les enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé lors du bilan de santé de la 6e année pratiqué en milieu scolaire. Il s'avère en effet nécessaire de garantir le recours précoce aux soins, notamment pour les élèves dont les familles sont les plus en difficulté : difficultés financières, culturelles, d'accès aux structures de soins, négligence, information inadaptée aux familles... Certains départements ont développé des dispositifs particuliers, s'appuyant sur un partenariat entre la mission de promotion de la santé en faveur des élèves, les professionnels du système de soins, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie, le tissu associatif faisant intervenir parfois des « accompagnants santé ». La circulaire DGS/SD6D/éducation nationale n° 2002/281 du 3 mai 2002 prévoit de renforcer de tels dispositifs ou de les créer en priorité pour les élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) et dans les quartiers de la politique de la ville. Il appartient aux recteurs de définir au sein du projet académique la politique en matière de santé des élèves, et notamment d'inscrire en priorité le suivi du bilan de six ans et la prise en charge des problèmes de santé repérés chez les enfants. Cette priorité, et sa mise en oeuvre, doit faire l'objet d'un protocole entre le recteur et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et peut être inscrite dans le programme régional d'accès à la prévention et aux soins (circulaire DGS/SP2-n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité [PRAPS]).

SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O