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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « L'enfant d'abord » concernant la consolidation du couple. La mission souhaite qu'il soit fait du PACS un contrat de couple cohérent. Concernant les droits sociaux, elle propose notamment de permettre l'affiliation du partenaire collaborateur d'un travailleur indépendant au régime d'assurance vieillesse de ce dernier. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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