FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 86973  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2073
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « L'enfant d'abord » concernant la consolidation du couple. La mission souhaite que soit réaffirmée la liberté du mariage et renforcée la lutte contre les mariages forcés. À cet égard, elle propose de sensibiliser les personnes susceptibles d'avoir connaissance de projets de mariage forcé (agents diplomatiques et consulaires, magistrats, policiers, travailleurs sociaux, enseignants). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N