12ème législature

Question N° : 87000	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 18/07/2006  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  1992
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	familles des disparus. revendications
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste apelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la politique en faveur des rapatriés d'Algérie. Il lui demande si le Gouvernement compte créer, dans le cadre du projet de traité d'amitié entre la France et l'Algérie, une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 ID Nord-Pas-de-Calais N