FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87006  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2032
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  secteur public
Tête d'analyse :  services publics
Analyse :  fonctionnement. bilan
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez se référant aux annonces faites par son prédécesseur, le 18 avril 2005, demande à M. le ministre de la fonction publique si la représentation nationale peut bénéficier d'un bilan des groupes de travail alors annoncés selon l'échéancier suivant. Printemps 2005 : conditions de recours aux contractuels dans la fonction publique ; automne 2005 : égalité entre hommes et femmes, formation initiale et continue ; printemps 2006 : dialogue social et rôle des organisations syndicales ; été 2006 : horaires d'ouverture des services d'accueil au public. Un premier bilan serait apprécié par la représentation nationale.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N