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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de la récente découverte du virus H5N1 (grippe aviaire) sur le territoire national. Alerté à plusieurs reprises par les aviculteurs du Sud-Ouest, il semble que chacun des acteurs de la filière avicole française, et en particulier les éleveurs, sera gravement touché par cet événement. En effet, il apparaît que la médiatisation de cette maladie entraîne une chute avérée des ventes de volailles alors même qu'il n'existe aucun risque à consommer de la volaille cuite. De plus, sans remettre en cause leur bien-fondé et leur caractère raisonnable, les mesures de précaution imposées par le Gouvernement peuvent aussi engendrer des pertes d'exploitation dont les éleveurs supportent seuls les conséquences. Aussi, il souhaiterait connaître précisément les nouvelles mesures que le Gouvernement entend apporter pour aider au plus vite les professionnels de cette filière.
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Texte de la REPONSE :
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L'influenza aviaire suscite de nombreuses inquiétudes. Cette infection virale des oiseaux peut toucher presque toutes les espèces d'oiseaux, sauvages ou domestiques. Une épizootie de cette maladie sévit actuellement dans le monde, due au virus H5N1 hautement pathogène, qui a fait son apparition en 2003 au Vietnam. Depuis lors, plusieurs pays ont été touchés, notamment en Asie. Enfin ces derniers mois ont été marqués par l'extension de l'épizootie en Europe et en Afrique. La France a déclaré le 18 février dernier le premier cas d'oiseau sauvage touché par le virus H5N1 hautement pathogène de souche asiatique dans le département de l'Ain, et le 25 février son premier cas d'infection par le même virus dans un élevage de dindes du même département. Depuis, de nouveaux cas d'oiseaux sauvages porteurs du virus H5N1 ont été confirmés dans l'Ain et les Bouches-du-Rhône. Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune. En France, ces mesures se sont traduites par la mise en oeuvre, depuis le mois d'octobre 2005, de dispositions réglementaires visant à confiner les oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs ou les oiseaux aquatiques sauvages. Limitées dans un premier temps à vingt-six départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues au mois de janvier à cinquante-huit départements puis, le 18 février, à l'ensemble du territoire métropolitain (dans l'immédiat les départements d'outre-mer ne sont pas touchés par des couloirs de migration contaminés). Lorsque ce confinement n'est pas praticable, des mesures adaptées, d'effet équivalent, ainsi qu'une surveillance vétérinaire spécifique sont mises en oeuvre, avec un rythme renforcé dans les zones humides qui présentent un risque plus particulier au regard des oiseaux migrateurs. Par ailleurs des mesures générales de biosécurité dans tous les élevages ont été prescrites : interdiction d'alimentation et d'abreuvement des oiseaux en plein air, d'utilisation des eaux superficielles comme eaux de boisson ou de nettoyage des bâtiments. Les rassemblements d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions ont été également suspendus et l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) a confirmé cette approche dans son avis du 20 février 2006. Enfin, une vaccination ciblée a été autorisée sur les canards et les oies qui ne pourraient pas être confinés dans les zones humides de trois départements (Landes, Loire-Atlantique et Vendée) ainsi que sur les oiseaux des zoos et des parcs ornithologiques qui ne pourraient pas non plus être confinés. Les mesures de biosécurité actuellement en place revêtent donc une importance cruciale dans le dispositif de prévention car elles constituent un rempart efficace face au danger potentiel de propagation d'un virus influenza hautement pathogène dans nos élevages avicoles. Ces mesures sont contrôlées de façon stricte et rigoureuse. Elles seront adaptées progressivement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de notre pays. La baisse de consommation de viandes de volailles en France et à l'international et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre. Le 23 mars dernier, monsieur le Premier ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de 20 M pour aider la filière avicole à affronter la crise qu'elle rencontre aujourd'hui. Cette enveloppe s'ajoute aux 63 M déjà mobilisés pour soutenir la filière. Des travaux avec l'ensemble des professionnels de la filière avicole ont permis d'élaborer un plan de soutien adapté aux difficultés auxquelles les éleveurs et les entreprises sont confrontés. Ce plan se décline en trois parties Une enveloppe de vingt millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les cinq millions d'euros annoncés en 2006. Une première mesure permet aux éleveurs qui ont dû espacer leurs périodes d'élevage d'être indemnisés pour leur manque à gagner. Cette mesure de réduction volontaire de production est destinée à adapter la production de l'éleveur à l'évolution du marché. Ce dispositif, applicable depuis le 3 mars, s'adresse à tous les éleveurs de volaillles, dits spécialisés, dont le chiffre d'affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 %. Il prévoit une indemnisation des pertes des éleveurs calculée sur la baisse de production constatée entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006. Des avances de 1 000 à 2 000 ont été versées sans attendre aux éleveurs sur la base d'une déclaration sur l'honneur. Ces aides concernent les éleveurs de volailles vivantes. Une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air, engagés dans des filières de qualité, particulièrement affectés par l'obligation de confinement des volailles, a été notifiée à la Commission européenne. Ces mesures sont complétées par un dispositif de fonds d'allégement de charges d'emprunts pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs, et par une prise en charge des cotisations de la Mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté. Enfin, une dernière mesure, applicable depuis le 4 mars, concerne les éleveurs de volailles situés dans le périmètre de protection défini autour du foyer découvert dans le département de l'Ain. Une enveloppe de 30 MEUR est mobilisée immédiatement pour les entreprises. Les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 par entreprise. Une enveloppe complémentaire de 20 MEUR, annoncée par monsieur le Premier ministre le 23 mars, abonde ce dispositif. Par ailleurs, les mesures d'indemnisation du coût de chômages partiels ont été assouplies. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté sont enfin prises depuis le 9 mars. Ces dispositions d'urgence constituent la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncé par monsieur le Premier ministre. Dès le 16 février dernier, un comité interministériel à l'export a réuni, à mon initiative, les administrations et les professionnels concernés. Des plaquettes d'information traduites dans différentes langues ont été diffusées auprès des autorités du Moyen-Orient et de Russie pour les sensibiliser sur la qualité de notre système de protection sanitaire. Nicolas Forissier, délégué interministériel aux industries agro-alimentaires, rencontrera prochainement les autorités du Yémen et de l'Algérie pour permettre une régionalisation des embargos ouverts par ces pays. Une enveloppe de 2 MEUR est réservée pour mieux informer le consommateur. Une campagne télévisée d'information et de communication relative à la consommation de viandes de volailles est lancée depuis le 25 mars, et sera complétée par une campagne promotionnelle au mois d'avril. Soucieuse d'adapter ce plan à la réalité de la situation économique des éleveurs et des industries de la filière, la France a présenté au Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne du 20 mars, un mémorandum pour autoriser la mise en oeuvre de mesures structurelles de gestion de cette crise. Il propose à la Commission européenne d'adapter l'organisation commune de marché du secteur de la volaille pour introduire de nouvelles mesures (aide au stockage privé indemnisation des baisses de mise en place et aide à l'achat destruction), et d'assouplir les règles de financement d'aides d'État. La Commission européenne proposera une modification de l'organisation commune de marché de ce secteur au prochain Conseil des ministres du 25 avril. Enfin 1 060 tonnes de volailles congelées soient mises à disposition gratuitement des associations caritatives françaises pour venir en aide aux plus démunis. Un appel d'offres a été lancé le 20 mars pour acheter ces stocks. Le Gouvernement, en lien avec les professionnels de la filière, suit au jour le jour l'évolution de la situation et réadaptera son dispositif en fonction des besoins.
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