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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les délais d'attribution de la carte du combattant. Cette carte, nécessaire pour pouvoir percevoir la retraite, est en effet délivrée dans des délais beaucoup trop longs. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures, très attendues du monde combattant, qu'il entend prendre pour réduire au mieux les délais relatifs à cette délivrance.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que la retraite du combattant, instituée par l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958, est en règle générale accordée à partir de l'âge de 65 ans aux personnes qui, satisfaisant aux conditions d'âge, sont titulaires de la carte du combattant au moment où elles formulent leur demande. D'une manière générale, le point de départ de cette retraite ne peut être fixé, en application des dispositions des articles L. 255, L. 256 et R. 241 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qu'à compter de la possession effective de la carte du combattant. Toutefois, la circulaire n° 1561/BC/TL du 20 août 1976 permet de prendre en compte la date de dépôt des demandes de carte pour les personnes de plus de 65 ans. Le point de départ ne peut toutefois être antérieur à la date d'entrée en vigueur des dispositions ayant permis l'attribution de la carte du combattant. Cependant, si des délais élevés ont effectivement été constatés dans la délivrance des brevets de retraite du combattant, ces retards s'expliquent par le grand nombre de cartes délivrées au titre des dispositions qui permettent aux anciens combattants d'Afrique du Nord ayant servi 4 mois sur ces territoires d'obtenir la carte du combattant depuis le 1er juillet 2004 - près de 90 000 dont plus de 67 000 en 2004 -, mais aussi par le fait que la grande majorité de ces bénéficiaires étaient en âge de solliciter la retraite du combattant. Ces délais tendent aujourd'hui à redevenir normaux.
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