FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87112  de  M.   Dionis du Séjour Jean ( Union pour la Démocratie Française - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2075
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  majorations pour tierce personne. questionnaire. adaptation
Texte de la QUESTION : M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'inadaptation du questionnaire standard utilisé lors du passage des personnes handicapées à la retraite. Les personnes handicapées éligibles à la demande de majoration pour tierce personne versée par la CPAM lors du passage à la retraite sont soumises à un questionnaire standard qui doit permettre de définir leur degré de dépendance. Il est particulièrement mal adapté aux personnes non voyantes pour l'appréciation de leur autonomie. Par conséquent, il souhaite savoir s'il va procéder à la refonte de ce questionnaire en y associant notamment les associations de non-voyants.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Aquitaine N