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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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IRCANTEC. praticiens hospitaliers. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des praticiens hospitaliers en matière de retraite complémentaire. En effet, ces derniers s'inquiètent des mesures annoncées pour janvier 2006 telles que la hausse des taux de cotisations, la sous-indexation des pension de retraite, la réévaluation temporaire du salaire de référence et la diminution de la valeur du point IRCANTEC. Or les pensions de retraite de ces praticiens reposent pour l'essentiel sur le régime de retraite IRCANTEC. De fait, les mesures envisagées se traduiraient, pour une carrière complète commencée en 2006, par une baisse de près de 40 % du total des points obtenus et une aggravation majeure de l'inadéquation des pensions de retraite des praticiens hospitaliers. Outre le mécontentement légitime qu'elles suscitent au sein de la profession, de telles mesures ne sont pas de nature à renforcer l'attractivité de la carrière professionnelle de praticien hospitalier et pourraient contribuer à accentuer les problèmes de démographie médicale hospitalière avec des conséquences néfastes pour la qualité de notre système de santé. Il paraît d'ailleurs souhaitable que ce régime fasse l'objet d'une expertise indépendante afin de connaître les perspectives à moyen et long terme et ainsi mieux appréhender les difficultés actuelles et avenir. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser sa position en faveur des praticiens hospitaliers concernant leur droit statutaire à la retraite ainsi que celle tenant à l'attractivité de cette carrière professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires de la fonction publique (IRCANTEC), créé en 1970, est actuellement régi par un décret et un arrêté de 1970, qui n'ont fait l'objet que de légers aménagements depuis cette date. En particulier, les mesures prévues par la loi portant réforme des retraites de 2003 n'ont été que partiellement transposées (l'arrêté du 26 décembre 2003 a prévu l'indexation des pensions sur les prix et l'alignement de la durée de cotisation sur celle existante au régime général, soit 160 trimestres). Le régime rencontre actuellement deux séries de difficultés majeures. D'une part, il offre à ses bénéficiaires des rendements (15 %) bien plus importants que le rendement d'équilibre du régime (9 %) compromettant à court terme sa situation financière. D'autre part, il rencontre des difficultés de gouvernance relevées notamment par la Cour des comptes dans son rapport sur les comptes de la sécurité sociale. Des négociations ont ainsi été engagées au cours de l'année 2005 avec les partenaires sociaux afin d'engager la réforme de l'IRCANTEC sur ces deux volets. Lors de celles-ci, plusieurs scénarios de réforme ont été étudiés afin de garantir la pérennité de ce régime tout en sauvegardant l'intérêt des assurés. Ces négociations ont été suspendues à la fin 2005. Une concertation avec les praticiens hospitaliers vient d'être engagée afin de déterminer les modalités d'une meilleure prise en compte des PH dans la gouvernance du régime et de leur rémunération.
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