FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87153  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2010
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt sur le revenu. Il désire savoir s'il entend poursuivre la baisse engagée en 2002.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N