|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la réduction des déchets. La prévention des déchets est l'une des priorités du ministère et des objectifs ont été fixés en la matière. Chaque Français produit aujourd'hui environ un kilo d'ordures ménagères par jour, soit 360 kilos par an. Parmi ces déchets, 290 kilos sont actuellement envoyés à une décharge ou un incinérateur. L'objectif fixé pour les prochaines années est de porter ce chiffre à 250 kilos en 2010 et 200 kilos en 2015. Pour atteindre cet objectif, deux priorités doivent être respectées : le recyclage, bien entendu, mais également la prévention de la production des déchets. À ce titre, le plan national de prévention de la production des déchets, rendu public le 11 février 2004, fixe un cadre pour des actions à mener par les différents acteurs concernés par cette problématique. Le développement du compostage individuel constitue un axe de progrès fort. En effet, le compostage permet de détourner une quantité importante de déchets de la gestion traditionnelle. C'est pourquoi l'Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), va tripler ses efforts par rapport au niveau initialement prévu au contrat de plan État-ADEME. Des moyens humains sont aussi nécessaires. L'ADEME va créer un nouveau régime d'aides : un soutien financier sera versé aux collectivités pour l'embauche de cent chargés de missions pour la prévention de la production de déchets. La réparation et le réemploi sont deux moyens d'action locale très importants et qu'il convient d'encourager. Mais, d'ores et déjà, un outil efficace en faveur de la réduction des déchets des ménages est à la disposition des collectivités locales. Ainsi, le financement du service public d'élimination des déchets peut se faire en fonction du service rendu par l'intermédiaire de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance permet de responsabiliser les citoyens, à condition qu'elle soit incitative, c'est-à-dire calculée en fonction de la quantité de déchets produits. Une telle redevance incitative a pour conséquence une importante diminution des tonnages de déchets collectés, comme en témoigne la dizaine de collectivités locales l'ayant instaurée. La mise en place de cette redevance incitative peut effectivement se traduire par l'obligation, pour les habitants, d'utiliser, pour présenter leurs ordures ménagères, des sacs particuliers qui leur sont vendus. Il n'est cependant pas question de généraliser d'autorité un tel dispositif. En effet, en matière de financement du service public des déchets, l'ensemble des acteurs est attaché à respecter le libre choix des collectivités locales.
|