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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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communes
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Analyse :
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zones rurales. classement. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure de classement en « commune rurale ». La dernière réunion interministérielle des services qui s'est tenue le 13 janvier 2006 n'a, semble-t-il, pas permis d'établir une nouvelle liste des communes rurales. Il semblerait en effet que des difficultés existent pour établir la liste des communes concernées des DOM-TOM qui ont des critères spécifiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce dossier et des assurances quant à la parution prochaine de la liste des communes rurales.
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Texte de la REPONSE :
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La procédure de révision de la liste des communes rurales arrive à son terme. Elle est pilotée par le ministère en charge des collectivités locales. Si des critères de population ont été retenus pour le territoire métropolitain, les spécificités de l'outre-mer ont été intégrées au travers d'une liste nominative des communes considérées comme non rurales. Le décret suit actuellement la procédure des contreseings et sa parution devrait être effective prochainement.
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