FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87216  de  M.   Dasseux Michel ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  1985
Réponse publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5138
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION : M. Michel Dasseux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des apiculteurs face aux risques liés à l'éventuelle homologation de la spécialité insecticide appelée le Poncho-Maïs, spécialité insecticide qui s'apparente au Gaucho et au Régent TS, dont l'usage a été interdit respectivement depuis 1999 et 2004 en raison des dégâts occasionnés sur la faune et la flore. Aussi, il lui demande si en vertu du principe de précaution, il entend prendre des mesures concernant la vérification de ce produit, et des conséquences que pourraient entraîner l'utilisation de cette molécule présentant une toxicité extrême et non-sélective pour tous les insectes en général, indépendamment de la décision de la Commission européenne qui doit être rendue d'ici la fin du premier semestre 2006.
Texte de la REPONSE : Au mois de janvier dernier, à la suite des résultats favorables de l'évaluation scientifique communautaire, la clothianidine a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique nationale avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O