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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes posés par l'exploitation du pétrole au Nigeria. Au cours des deux dernières décennies, la région pétrolifère du delta du Niger, située dans le sud-est du pays, a été le théâtre d'une escalade des violences. Ce pays est doté de nombreuses richesses naturelles. L'exportation du pétrole représente à elle seule près de 98 % des rentrées de devises. Le Nigeria est le premier pays producteur africain et le cinquième au sein de l'OPEP. Pourtant, cette richesse ne profite pas à tous. Sept Nigérians sur dix vivent avec moins d'un dollar par jour, seuil de pauvreté absolu. À la fin des années 1990, de multiples conflits ont éclaté dans le delta du Niger pour le contrôle des ressources pétrolières, ainsi qu'en 2003 et en 2004, souvent entre les ethnies ijaw et itsekri. Les compagnies de pétrole étrangères ont vu leurs employés pris en otages et leurs biens sabotés, tandis que des vols de pétrole étaient commis à grande échelle. Par ailleurs, ces compagnies ont tenté de répondre à certains besoins locaux, notamment en matière de services et d'infrastructures, pour pallier des carences étatiques. Malgré ces efforts, des associations humanitaires présentes sur le terrain s'inquiètent des atteintes perpétrées contre les droits civils, sociaux, et politiques des populations locales. Certaines entreprises pétrolières seraient impliquées dans les violences exercées par les forces de sécurité nigérianes chargées de surveiller leurs installations et de défendre leurs intérêts. L'organisation des Nations unies a défini de nouvelles normes encadrant les relations entre sociétés transnationales et populations locales. Toutefois, ce cadre réglementaire ne semble pas complètement appliqué au Nigeria. En conséquence, il souhaiterait connaître la position de son ministère sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'exploitation pétrolière dans le delta du Niger donne lieu à une répartition de la richesse produite selon un principe dit de « dérivation », qui a été établi au niveau fédéral. Certaines communautés du delta souhaitent voir ce taux de dérivation, qui s'élève aujourd'hui à 13 %, passer à 25, voire 50 %. Il s'agit là d'un débat interne au Nigeria, qui figurera en bonne place dans la campagne des élections présidentielles de ce pays. Nous regrettons les pratiques de certains exploitants dans le delta du Niger. La position défendue par la France dans les instances internationales vise à favoriser le développement durable et le respect de l'environnement. Par ailleurs, une partie de la pollution est causée par les actes de sabotage contre les installations pétrolières. 25 % de la production pétrolière du Nigeria disparaît à la suite des actes de sabotage et des attaques commises par des groupes criminels qui se présentent comme défendant la cause des peuples du delta. Ces mêmes groupes pratiquent également de nombreuses attaques et prises d'otages accompagnées de demandes de rançons. On estime que, sur les six dernières années, six cents personnes sont mortes en raison des violences dans la région du delta. Sur la même période, presque deux cents employés du secteur pétrolier ont été pris en otage. Nous sommes préoccupés par cette escalade de la violence qui ne peut trouver de solution que par un dialogue entre les communautés du delta, leurs élus et le gouvernement fédéral. La France encourage par ailleurs les entreprises présentes au Nigeria à s'engager à respecter les normes en matière de droits de l'homme, de droit du travail et d'environnement, définies notamment dans le cadre du « pacte mondial » lancé par le secrétaire général des Nations unies.
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