12ème législature

Question N° : 87226	de  M.   Teissier Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2084
	Réponse publiée au JO le :  01/08/2006  page :  8202
Rubrique :	transports aériens
Tête d'analyse :	United Airlines
Analyse :	personnel navigant commercial. emploi et activité. Roissy
Texte de la QUESTION :	M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux (PNC) employés par la compagnie aérienne United Airlines à l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle. United Airlines gère cette base de 275 PNC en France depuis 1992. Il semble que l'ouverture de cette base se soit réalisée grâce aux concessions faites par le Gouvernement français de l'époque, concessions qui s'appuyaient sur l'engagement de la direction de créer des emplois sur le bassin français. La fermeture de cette base entraînerait de nombreux licenciements. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi que les mesures envisagées.
Texte de la REPONSE :	En 1992, la compagnie United Airlines a ouvert à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle une base de personnels navigants. Répondant alors aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines a privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Fin 2005, 264 personnes, dont 183 de nationalité française, étaient rattachées à cette base. Le personnel de la compagnie ne relevait pas du droit social français mais du droit américain. Cette situation a rendu plus délicate la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement de la fermeture de la base, et tout particulièrement celle relative au bénéfice du régime d'assurance chômage. À la suite des événements du 11 septembre 2001, United Airlines a connu de grandes difficultés financières. La compagnie a été placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites en décembre 2002. Depuis 2001, cette compagnie a réduit ses effectifs de moitié (ils sont passés de 100 000 à 50 000) et a fermé cinq de ses bases dans le monde. Au début de cette année, la compagnie a décidé la fermeture de la base de Roissy-Charles-de-Gaulle, à compter du 1er mai 2006. Elle a proposé à tous les personnels navigants rattachés à cette base de rejoindre soit celle de Francfort, soit celle de Londres. Sur les 264 salariés concernés, seuls 93 ont refusé les propositions qui leur ont été faites. La compagnie et le syndicat américain représentant les salariés, l'AFA (Association of Flight Attendants), ont conclu récemment, sous l'égide de l'inspection du travail des transports, un accord permettant de répondre aux préoccupations de ces personnels. Ainsi, le bénéfice du régime d'assurance chômage leur sera ouvert, une prestation de reclassement financée par la compagnie sera mise en place et une allocation forfaitaire de 4 000 euros leur sera versée. Enfin, United Airlines s'est également engagée à faciliter le reclassement de ses anciens salariés dans des compagnies françaises.

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