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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'un certain nombre de jeunes professeurs vacataires qui n'ont pas pu bénéficier des dispositions de la loi du 2 janvier 2001 qui a permis, pendant cinq ans, une titularisation sous certaines conditions. Un certain nombre de ces enseignants, qui ont exercé, souvent pendant de nombreuses années, dans des conditions difficiles et ont par conséquent acquis une grande expérience, présentent les diplômes nécessaires et ont même souvent été admissibles aux concours interne et externe, n'ont cependant pas pu être titularisés faute de disposer du temps nécessaire pour préparer de façon suffisante leurs épreuves finales. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre à ces enseignants, particulièrement motivés, qui ont rendu, pendant de longues années, des services appréciables à la jeunesse, d'obtenir une titularisation basée sur la validation des acquis de l'expérience et de bénéficier ainsi d'un véritable statut leur permettant un avenir stable.
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Texte de la REPONSE :
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De façon générale, le recours à des agents non titulaires intervient pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et après appel aux titulaires en zone de remplacement, pour assurer des suppléances de professeurs absents, ainsi que des enseignements dans des disciplines déficitaires pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus, en l'absence de vivier suffisant. Ainsi, le recours à des enseignants contractuels dans l'enseignement public n'est ouvert que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Le réemploi des professeurs contractuels n'est possible qu'en fonction des besoins révélés dans les académies, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires a permis de réduire le recours aux agents non titulaires. Ainsi, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants s'est limitée à 2 % au titre de la rentrée scolaire 2005-2006 (3,9 % en 2004-2005, et 4,8 % en 2003-2004), après avoir atteint 15 % dans les années 1980. Les enseignants non titulaires ont, comme l'ensemble des agents non titulaires des trois fonctions publiques, bénéficié de la mise en place de concours réservés, organisés pour les sessions 2001 à 2005 en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire. Ainsi, plus de 14 500 agents non titulaires ont été admis aux épreuves des concours réservés et des examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré. Par ailleurs, plus de 10 450 ont réussi les concours externes et internes au cours de la même période. Ces orientations n'ont pas pour objet de léser les personnels non titulaires mais de respecter le principe posé par la loi de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Conscient de la nécessité d'offrir aux contractuels enseignants des perspectives de titularisation, le ministère de l'éducation nationale veille à proposer leur intégration dans les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats. Ainsi, à compter de la session de 2006, les agents non titulaires non réemployés peuvent postuler aux concours internes, sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des registres d'inscription et de remplir certaines conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics. Enfin, le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE), instauré par la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et inscrit aux articles L. 613-3 à L. 613-6 du code de l'éducation, ne peut permettre une titularisation sans concours des enseignants non titulaires. Ce dispositif permet en revanche de reconnaître les compétences acquises par l'expérience comme équivalentes de celles acquises par la voie de l'enseignement et ainsi de faire acquérir aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme requise d'y avoir recours en vue de l'obtention de tout ou partie du diplôme qui leur permettrait d'accéder à l'un des concours d'accès aux corps de personnels de l'enseignement de leur choix.
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