FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87243  de  M.   Cardo Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2026
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait que sa question écrite n° 18257 du 12 mai 2003 concernant le refus, par l'ANPE, de la prise en charge d'une formation en raison d'une question de durée de la formation n'ait pas obtenu de réponse près de trois ans après avoir été posée. Il s'étonne de ce retard très important, contraire aux dispositions de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale et, en lui rappelant les termes de cette question, lui demande, faute de réponse, de lui indiquer les raisons d'un tel délai.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N