REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

    M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Pour une fois, il va prendre la parole quand je la lui donne ! (Rires.)
    M. Maxime Gremetz. Je vous remercie, monsieur le président, mais ce n'est pas la première fois, vous le savez bien !
    Monsieur le Premier ministre, vous osez dire que vous faites du social (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que vous êtes à l'écoute des plus fragiles (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Prenez-vous les Françaises et les Français pour des demeurés ? (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Hausse du gazole, du tabac, du forfait hospitalier, déremboursement de médicaments, attaques sans précédent contre les chômeurs en fin de droits et contre les RMistes. En semant la colère sociale et la précarité généralisée, vous favorisez l'extrémisme. Avec le RMA, vous réussissez le tour de force de mettre à la disposition de vos amis du MEDEF des salariés au SMIC qui ne leur coûteront que 325 euros par mois au lieu de 622 euros. Le baron Seillière (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) rêvait d'une main-d'oeuvre à bon marché digne du Moyen Age ! Avec le RMA, vous l'avez fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Il aura en effet à disposition un salariat qui ne lui coûtera pratiquement rien, car nos concitoyens financeront le RMA par une nouvelle augmentation des impôts, départementaux notamment. C'est scandaleux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Le RMiste sera en effet obligé d'accepter, sous peine de se voir exclu du RMI, n'importe quel emploi sous forme de contrat de six mois renouvelable trois fois, sans formation et avec des droits sociaux limités. Par exemple, une année de RMA ne validera qu'un trimestre pour la retraite ! Evidemment, le patronat favorisera le RMA au détriment de l'emploi stable et durable.
    M. Charles Cova. La question !
    M. Maxime Gremetz. Nous n'avons jamais vu, dans notre pays, un emploi si précaire et un tel cadeau au MEDEF !
    Voilà votre conception de l'insertion : être taillable et corvéable à merci pour une misère ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Je comprends et partage la colère des associations. Et que dire des allocataires en fin d'ASS ? (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Vous leur promettez le RMA, mais vous les trompez. Il leur faudra d'abord percevoir le RMI. (« La question ! La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Or tel ne sera pas le cas et ils se retrouveront sans rien ! C'est inhumain !
    M. le président. Posez votre question, monsieur Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. Par conséquent, monsieur le Premier ministre, comme vous le propose très justement Mme Boutin (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
    Mme Muguette Jacquaint. Très bien, madame Boutin !
    M. Maxime Gremetz. ... rapporteure UMP du texte (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française),...
    M. le président. Monsieur Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. ... allez-vous suspendre immédiatement ce funeste projet ? (Vives exclamations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Monsieur Gremetz, c'est terminé !
    M. Maxime Gremetz. Si vous n'avez pas l'habitude de nous écouter,...
    M. le président. Monsieur Gremetz, posez votre question !
    M. Maxime Gremetz. ... entendez au moins votre majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
    Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur Gremetz, je vous réponds en l'absence de François Fillon qui effectue, aujourd'hui, un déplacement à l'étranger.
    Je veux d'abord rappeler que, au-delà de l'assistance et de la solidarité, les politiques sociales doivent être des politiques d'action positive et d'aide active à l'autonomie et à la responsabilité.
    M. François Goulard. Très bien !
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Précisément, à propos du RMI et du RMA, je vous rappelle que la date prévue pour la mise en place de cette réforme sera...
    M. Michel Delebarre. Le lundi de Pentecôte ! (Rires.)
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. ... respectée : il s'agira du 1er janvier 2004. Néanmoins, les préfets seront, sans attendre, saisis pour préparer le transfert de compétences dans de bonnes conditions. Ils mèneront, avec les présidents de conseils généraux, toutes les négociations utiles à cette fin.
    M. François Hollande. Ce n'est pas le sujet !
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Techniquement, la gestion des paiements et de l'instruction des demandes continuera d'être assurée par les CAF. Il n'y aura donc pas de risques pour les bénéficiaires du RMI. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    En ce qui concerne le RMA, on ne peut évidemment attendre des départements qu'ils mettent la même rapidité dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
    Mme Martine David. Bien sûr il n'a pas été voté par le Parlement !
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Cependant cet outil d'insertion professionnelle, qui est très favorable...
    M. Albert Facon. Au MEDEF !
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. ... et qui correspond à un réel besoin...
    M. Daniel Paul. Non !
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. ... sera mis en place et le Gouvernement est persuadé que les départements s'en saisiront pour compléter les actions d'insertion dans lesquelles ils ont déjà été largement engagés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. François Hollande. On ne l'a même pas voté !
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Quant à la réforme de l'ASS, qui entre aussi dans vos préoccupations, je rappelle qu'elle ne produira son effet, pour l'essentiel, qu'au second semestre de 2004. Elle n'interviendra donc qu'au moment où le RMA sera pleinement opérationnel.
    M. Albert Facon. Après les régionales !
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Le Gouvernement acceptera du reste que, par amendement au projet de loi, le passage direct de l'ASS au RMA soit possible.
    Mme Martine Billard. Non, ce n'est pas possible !
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Enfin, monsieur le député, laissez-moi vous dire, en ce qui concerne les moyens budgétaires et en personnel qui sont liés à la décentralisation du RMI, que le Gouvernement mettra en oeuvre en 2004 les dispositions désormais constitutionnelles qui subordonnent toute décentralisation à la stricte compensation des charges transférées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)