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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique pour l'emploi des jeunes et le contrat première embauche dont les grandes lignes ont été annoncées le 31 janvier 2006 à l'Assemblée nationale. En effet, pour lutter efficacement contre la précarité, qui touche 23 % des jeunes chômeurs et 40 % des non-qualifiés, le CPE va être mis en place à destination des moins de vingt-six ans. Or de nombreux jeunes âgés de plus de vingt-six ans n'ont jamais eu de premier emploi en raison de la poursuite d'études longues. Aussi, il conviendrait d'ouvrir à l'ensemble des jeunes qui n'ont jamais été embauchés en CDI le droit de bénéficier du dispositif prévu dans le cadre du CPE. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une extension du CPE aux jeunes de plus de vingt-six ans peut être envisagée dans le cas où ceux-ci n'ont jamais eu un emploi en CDI. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été attirée sur l'insertion professionnelle des jeunes et les mesures qu'il compte prendre pour impulser de véritables perspectives d'avenir pour les personnes n'ayant jamais eu un emploi en contrat à durée indéterminée. L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est modifié par l'article 1er de la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Cet article ouvre le bénéfice du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) auparavant réservé aux jeunes de niveau inférieur à bac + 2 à tout jeune de seize à vingt-cinq ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle, quel que soit son diplôme ou niveau de qualification. Dans ce cadre, la loi prévoit des mesures d'application rapide afin de permettre aux conseillers des missions locales et PAIO de donner une réponse concrète aux jeunes bénéficiaires d'un accompagnement. L'orientation vers l'une des mesures suivantes doit s'effectuer dans les trois mois : un contrat jeune en entreprise : désormais les employeurs peuvent embaucher en CJE un jeune bénéficiaire d'un CIVIS, et donc bénéficier d'une aide financière revalorisée à hauteur de 400 euros par mois la première année, 200 euros par mois la seconde. Un contrat de professionnalisation : les entreprises embauchant en contrat de professionnalisation en CDI un jeune bénéficiaire du CIVIS reçoivent un soutien financier de 200 euros par mois la première année et 100 euros par mois la seconde. Une formation professionnalisante consistant soit en une préqualification à un contrat en alternance, soit en un stage de formation dans un métier en tension, proposé par l'AFPA et dont 50 000 jeunes en difficulté pourront bénéficier en 2006. Une assistance renforcée à l'accompagnement apportée par un opérateur externe : 20 000 jeunes pourront être orientés vers cette prestation, notamment les plus diplômés ou ceux souhaitant engager une démarche de création d'entreprise. Une action spécifique pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi : le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) sera abondé de 20 MEUR pour offrir davantage de possibilités d'orienter le jeune vers des actions de lutte contre l'illettrisme, notamment.
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