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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des infirmières de l'éducation nationale en poste depuis longtemps. Dans la réponse du 15 mars 2005 à la question écrite n° 50 779, il est mentionné qu'une « amélioration a pu également bénéficier aux infirmiers territoriaux en fonctions au moment de l'entrée en vigueur du décret, contrairement à ce qui s'est passé pour les infirmiers de l'État. Ces derniers s'étaient en fait vu appliquer une disposition de même nature lors d'une précédente réforme mise en oeuvre suite au décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 ». Ce décret a permis une reprise de la moitié des services effectués dans la limite de quatre ans uniquement pour les infirmières ayant exercé en établissements publics ou privés de soins, ce qui excluait les infirmières ayant exercé à domicile, en médecine du travail, comme contractuelle ou vacataire à l'éducation nationale. Ces dernières s'estiment donc lésées, d'autant que deux décrets adoptés respectivement les 28 et 30 juillet 2003 ont permis des avancées supplémentaires pour certaines de leurs collègues. En conséquence, il souhaite savoir s'il envisage d'étendre la possibilité aux infirmières de l'éducation nationale de bénéficier d'une reprise des années d'exercice effectuées alors qu'elles n'étaient pas fonctionnaires.
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