FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 87322  de  M.   Merly Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2064
Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12538
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladies rares
Analyse :  prise en charge. agénésie dentaire
Texte de la QUESTION : M. Alain Merly * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que génère l'absence de prise en charge de l'agénésie dentaire par la sécurité sociale. Cette maladie orpheline, caractérisée par l'absence partielle ou totale de dents, provoque d'importantes souffrances physiques et psychologiques : atrophie de la mâchoire, archaïsme des dents existantes, problèmes de mastication, complications digestives et apparence inesthétique. De tels handicaps freinent bien souvent l'insertion sociale, Or, le coût d'un implant dentaire s'avère rédhibitoire pour nombre de nos concitoyens. L'octroi d'une aide sociale par le fonds social des caisses primaires d'assurance maladie s'avère insuffisant pour les revenus les plus modestes. Il souhaite donc savoir s'il envisage une couverture même partielle des frais induits par l'agénésie dentaire.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la reconnaissance et la prise en charge par l'assurance maladie, de l'agénésie dentaire. Un groupe de travail, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésie dentaire multiple s'est réuni une première fois le 16 janvier 2006 afin d'examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique chez l'enfant et chez l'adulte. Une nouvelle réunion s'est tenue le 13 mars 2006 afin d'examiner le cas particulier des enfants, pour pouvoir procéder rapidement à une saisine de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en vue de l'inscription des actes au remboursement dans les meilleurs délais. La Haute Autorité de santé a été saisie le 23 avril 2006. Néanmoins, compte tenu de l'ampleur de la tâche qui lui revient, notamment la définition précise de 17 actes médicaux, elle ne devrait rendre son avis qu'en fin d'année, ayant renouvelé son délai de six mois ainsi que l'y autorise la loi. Ce n'est qu'à l'issue de l'avis qu'elle aura rendu que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) pourrait procéder à l'inscription au remboursement de ces traitements. Néanmoins, les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière sur les crédits de l'action sanitaire et sociale en attendant la décision de l'UNCAM.
UMP 12 REP_PUB Aquitaine O