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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dates de fermeture de la chasse à la grive en région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Depuis des décennies, à compter de la fermeture générale, les chasseurs provençaux ont la possibilité de chasser la grive avec des conditions spécifiques clairement définies jusqu'à fin février. Le Gouvernement s'était récemment engagé à maintenir cette tradition fixant la date de la fermeture de la chasse aux grives au 20 février 2006 et cela au vu de l'ensemble des études scientifiques concernant la population de turdités, études scientifiques qui attestent du maintien de ces populations de turdités dans l'hémisphère nord européen et de l'effet extrêmement limité de ce type de chasse sur leur évolution. Or le Conseil d'État, dans un arrêt récent, vient d'annuler la décision ministérielle de fermeture au 20 février 2006. Cette décision met en émoi des dizaines de milliers de chasseurs responsables et sérieux, respectueux de la nature et de son environnement et qui ne comprennent pas pourquoi une décision gouvernementale justifiée et responsable peut être remise en cause sans fondement suite à l'action de groupuscules ultra-minoritaires. Cette décision est particulièrement grave, car elle a une série de conséquences négatives, que la chasse à la grive au poste est une tradition populaire profondément ancrée en Provence. Les chasseurs comprennent d'autant moins cette décision d'annulation fondée sur une directive européenne, que dans d'autres pays, la chasse est autorisée pendant la même période, que les prélèvements sont extrêmement limités, que les études scientifiques sont favorables au maintien de cette chasse et qu'il existait, pour l'année 2005-2006 une régionalisation de dates de fermeture. Cette décision pose la question de la volonté du pouvoir. Là aussi, les chasseurs ne comprennent pas l'inapplication des décisions ministérielles dans ce domaine et le fait que le Gouvernement français n'arrive pas à imposer au niveau européen ce que l'Espagne et l'Italie ont obtenu. Face à l'exaspération montante, il apparaît urgent d'engager une action à la fois au niveau européen, afin d'obtenir les dérogations nécessaires et au niveau administratif, afin d'éviter que, régulièrement, trois jours avant la date d'application de l'arrêté, le juge de référé annule la décision ministérielle. Il lui demande de l'informer sur ses intentions à ce sujet.
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